PÉRIODE DES QUESTIONS — Transports et communications
Les responsabilités du président
18 octobre 2022
Ma question s’adresse également au président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications. Elle est un peu plus générale que la question de la sénatrice Simons, mais elle renvoie au même message signé par l’honorable sénateur Housakos.
Où tracez-vous la ligne entre votre responsabilité de président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, qui étudie actuellement le projet de loi C-11, d’assurer la sérénité des débats au comité et le genre d’appels que vous signez comme « honorable sénateur Housakos », où vous demandez à des citoyens de vous aider à empêcher l’adoption du projet de loi C-11 au Sénat?
Pouvez-vous nous éclairer sur l’endroit où vous tracez la ligne?
Oui, c’est très clair. Premièrement, il faut comprendre qu’il y a quelques différences entre la Chambre du Sénat et la Chambre des communes. Un président, tout comme le Président de cette Chambre, n’est pas un arbitre; c’est un membre régulier de cette Chambre. Je ne sais pas si plusieurs personnes dans cette enceinte ne le savent pas, mais le Président a le droit de voter et de s’exprimer sur des enjeux politiques.
Le président d’un comité a les mêmes droits, privilèges et responsabilités. Le président d’un comité sénatorial a le droit de voter, de s’exprimer et de poser des questions. Il a aussi le droit d’être contre un projet de loi. Ce n’est pas nouveau ni anormal; ça fonctionne comme ça depuis des années. Si on veut changer cette règle ou cette procédure, dites-le-moi. Pour l’instant, je respecte cette tradition et les droits qui s’appliquent ici depuis très longtemps.
Merci de nous éclairer, mais cette réponse, je l’avais. Je suis tout à fait consciente du fait que les présidents peuvent avoir leur opinion sur un projet de loi. Là n’est pas ma question. À titre de membre du comité, je n’ai pas les mêmes responsabilités que le président ou la présidente du comité.
En tant que responsable du maintien de ce que j’appelle « la sérénité des débats », vous devez faire preuve d’une certaine ouverture et de neutralité. Vous entendez toutes sortes d’opinions, celles qui font votre affaire et les autres. Où tracez-vous la ligne entre ces responsabilités, en tant que président, et le maintien d’une certaine sérénité des débats?
Ce n’est pas compliqué. Le travail du président est de nature procédurale et concerne les règles. En tant que président, il m’incombe d’appliquer les règles et de m’assurer que le comité fonctionne de façon équitable et juste. Depuis le début, ce comité a bien fonctionné, de façon indépendante et transparente, et nous allons continuer ainsi.
Cependant, on ne peut pas empêcher un président ou une présidente de prendre position sur un projet de loi. Ça n’a jamais été ainsi. Personnellement, le problème que je vois en ce moment est qu’on s’oppose à mon point de vue sur le projet de loi et non à mon travail à titre de président du comité. D’un côté, le travail est bien fait quand il s’agit de respecter la procédure et les règles. D’un autre côté, j’ai le droit et l’obligation de m’exprimer sur un projet de loi, comme n’importe quel président de comité de cette institution.
