Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, qui porte sur le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 1152.)

Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5f) du Règlement, je propose que l’étude du rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la présente séance.