PÉRIODE DES QUESTIONS — Transports et communications
Les travaux du comité
8 mars 2023
Ma question s’adresse au président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
Sénateur Housakos, le 7 février, la CBC a annoncé son intention de devenir un diffuseur de contenu exclusivement numérique. Bien qu’elle ait précisé que la société « n’abandonnera pas ses téléspectateurs et ses auditeurs de la télévision et de la radio traditionnelles », cette annonce soulève pour moi, un habitant d’une région rurale, des questions sur le moment choisi pour faire une telle annonce, compte tenu des graves problèmes liés à la large bande et à la connectivité dans les régions rurales et éloignées du Canada.
Sénateur Housakos, étant donné votre expérience dans ce dossier, pouvez-vous nous dire si vous avez des réserves à l’égard de cette annonce?
Je vous remercie de votre question, sénateur Patterson. Elle est fort opportune et légitime.
J’ai des inquiétudes et tous les Canadiens devraient en avoir aussi, car la PDG de CBC/Radio-Canada a fini par reconnaître le déclin rapide de la radiodiffusion traditionnelle, et il est intéressant de noter qu’en plein milieu du débat houleux sur le projet de loi C-11, elle a reconnu, de fait, ce que beaucoup d’entre nous disent depuis longtemps. Elle a annoncé qu’il existe un plan décennal pour faire passer la CBC de câblodistributeur à plateforme numérique.
Cependant, si l’on examine les obligations de CBC/Radio-Canada liées à sa licence, on constate que la société est un câblodistributeur national qui est censé fournir des nouvelles régionales et nationales et des nouvelles locales dans les régions rurales et éloignées du pays. Il est clair qu’elle a reçu des milliards de dollars en subventions pendant plusieurs décennies pour offrir ce service. En se dégageant des responsabilités obligatoires liées à sa licence, elle prend l’argent des contribuables et l’investit dans le monde numérique pour développer sa plateforme numérique, ce qui ne relève évidemment pas de son mandat. Je suis inquiet et les Canadiens devraient l’être aussi.
Je me demande également pourquoi le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, ne prend pas des mesures pour rappeler à CBC/Radio-Canada les obligations qui sont liées à sa licence. Je me demande également pourquoi le ministre et le ministère n’imposent pas les amendes et les pénalités prévues à CBC/Radio-Canada lorsqu’elle ne respecte pas ses obligations en matière de licence.
