Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, qui porte sur le projet de loi S-242, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 1358.)