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PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique

L'ingérence étrangère

1 juin 2023


Ma question s’adresse au leader du gouvernement, le sénateur Gold. Il est étonnant de constater à quel point le gouvernement Trudeau n’a pas fait grand-chose en matière d’ingérence étrangère. Hier, le ministre de la Sécurité publique a comparu au Sénat et, ce qui est encore plus étonnant, il n’a pas pu répondre à deux questions simples : quand les postes de police illégaux de Pékin seront-ils fermés et quand un registre des agents étrangers sera-t-il mis en place? C’est incroyable, monsieur le leader du gouvernement.

Je vais simplifier la question pour vous, car je sais que le gouvernement éprouve de la difficulté avec les objectifs. Je vous permettrai de répondre de manière générale. Pourriez-vous dire au Sénat quand le gouvernement fera fermer les postes de police illégaux de Pékin et quand il mettra en place un registre des agents étrangers? Vous n’êtes pas obligé de me donner une date précise, mais pourriez-vous indiquer au Sénat du Canada le mois et l’année?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Je vous remercie de la question. Comme le ministre l’a dit hier, la GRC, qui agit de manière indépendante du gouvernement, mène des enquêtes sur les activités présumées liées à ces postes de police dans notre pays. Par conséquent, je ne suis pas en mesure de vous dire quels seront les résultats de ces enquêtes ni quelles mesures seront prises après leur conclusion, lorsque l’information sera transmise.

Ensuite, en ce qui concerne le registre des agents étrangers, comme le ministre l’a dit hier, des progrès considérables ont été réalisés et d’autres sont en cours. Le gouvernement a l’intention de présenter une mesure législative à ce sujet. Je pense que le ministre a dit publiquement que ce sera à l’automne. Il tient à consulter toutes les parties prenantes au sujet du projet de loi parce qu’il est essentiel de veiller à ce que l’établissement d’un tel registre n’entraîne pas par inadvertance de nouvelles contraintes pour les membres des diasporas qui sont touchées.

J’en profite aussi, en tout respect, pour corriger votre affirmation selon laquelle le gouvernement n’a rien fait pour contrer l’ingérence étrangère. Encore une fois, le rapport du rapporteur spécial l’explique très clairement.

Il y a eu l’établissement du mandat de la ministre des Institutions démocratiques et d’un cadre stratégique, la création du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections et du Protocole public en cas d’incident électoral majeur, l’établissement du Mécanisme de réponse rapide avec le G7 et la création de l’Initiative de citoyenneté numérique. Nous avons aussi mis sur pied le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement ainsi que défini leurs mandats respectifs. Il y a également le cadre politique en 2022 et les initiatives de 2023, y compris celles qui sont en cours. Le gouvernement prend la situation très au sérieux et fait le travail nécessaire au nom des Canadiens pour nous protéger de l’ingérence étrangère.

Monsieur le leader, tout ce que vous venez de souligner n’est rien d’autre que du nombrilisme. Lors de sa comparution ici, hier, le ministre a bel et bien confirmé que la GRC mène actuellement des enquêtes sur les postes de police illégaux contrôlés par Pékin. C’est le même ministre qui est intervenu à la Chambre des communes il y a de nombreuses semaines de cela pour dire aux parlementaires et aux Canadiens qu’on avait fermé tous ces postes. Il s’agit là d’un outrage au Parlement. Soit il a induit les Canadiens en erreur lorsqu’il a dit qu’ils étaient tous fermés, soit il a menti intentionnellement. Je ne voudrais pas croire qu’il s’agisse de la seconde hypothèse.

Monsieur le leader du gouvernement, le gouvernement n’a pas agi. Il s’est contenté d’avoir des discussions sur la question. C’est cela, la vérité. Maintenant, le ministre se présente au Parlement et n’arrive pas à répondre à une simple question. Il s’est fait prendre à véhiculer des faussetés. Il a prétendu que tous les postes avaient été fermés, et nous apprenons maintenant que ce n’est pas le cas. Puis, il y a eu un vote au Parlement du Canada réclamant au faux rapporteur de démissionner, mais ce dernier et le gouvernement refusent de respecter la volonté démocratique de la Chambre des communes. Est-ce que vous appelez cela de la démocratie, est-ce que vous appelez cela du respect pour nos institutions parlementaires?

Le sénateur Gold [ + ]

Encore une fois, la réponse courte à votre question est que le gouvernement est d’avis, nonobstant la motion, qui n’est pas contraignante pour le gouvernement, que la meilleure façon d’avancer reste celle qui est décrite dans le rapport du rapporteur spécial et les mesures qui vont être prises.

En ce qui concerne votre question — qui comportait un certain nombre de remarques préliminaires —, vous n’êtes certainement pas en train de suggérer, sénateur Housakos, que les institutions culturelles telles que celle mentionnée hier par notre collègue le sénateur Woo sont des postes de police illégaux jusque dans leurs plus profonds recoins, simplement parce qu’il y a des allégations selon lesquelles certaines activités au sein de cette grande organisation qui sert la communauté depuis 50 ans auraient été illégales. C’est justement ce qui a fait l’objet d’une enquête.

Même si je n’ai aucune information à ce sujet étant donné que la GRC ne partage pas ce type d’information avec le gouvernement lors d’une enquête en cours, il se peut très bien que certaines activités aient effectivement été stoppées et qu’elles aient pu ressurgir ailleurs. Nous ne le saurons pas tant que les enquêtes ne seront pas terminées. Encore une fois, avec tout le respect que je vous dois, je pense qu’il est irresponsable de qualifier ces informations de contre-vérités ou de faussetés, quel que soit le terme que vous avez utilisé — le hansard nous le confirmera — ou de mensonges, comme votre chef vient de le dire dans cette enceinte. Je pense qu’il est plus juste et plus responsable d’attendre les résultats des enquêtes indépendantes de la GRC sur cette affaire très sérieuse.

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