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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le patrimoine canadien

La Loi sur les nouvelles en ligne

21 septembre 2023


Sénateur Gold, quelques mois à peine après que le Sénat a consenti à adopter un projet de loi du gouvernement malgré les avertissements de l’opposition qu’il aurait l’effet contraire à celui souhaité, nos prévisions se sont réalisées. Nous avions dit que, au lieu de sauver les médias, le projet de loi C-18 en sonnerait le glas, en particulier pour ce qui est des médias locaux et des petits médias. Malgré nos avertissements, la Loi sur les nouvelles en ligne a été adoptée, et voici où nous en sommes, sénateur Gold.

Facebook n’a pas tardé à mettre sa menace à exécution, une menace dont vous et votre gouvernement vous êtes moqués. Fidèle à sa promesse, il s’est retiré du secteur de l’information au Canada. Google semble prêt à lui emboîter le pas très bientôt.

Qu’est-ce que nous a donné cette initiative, sénateur Gold? Cette semaine, nous avons appris que Torstar Corporation mettait fin aux éditions imprimées des journaux de Metroland Media, groupe dont elle propriétaire, et qu’elle ne verserait même pas d’indemnités de départ aux gens qui ont perdu leur emploi. Votre gouvernement croit-il que le projet de loi C-18 remplit bien son objectif de sauver les médias canadiens?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Une des raisons qui ont mené à l’adoption du projet de loi C-18 était la reconnaissance que les médias traditionnels éprouvent de grandes difficultés face à l’évolution de l’environnement et que les géants, dont les deux que vous avez mentionnés, engrangent des profits sans verser une contribution équitable.

Le gouvernement a toujours su que les géants du numérique allaient se servir de leur forte présence dans le marché pour essayer de nous intimider et de nous empêcher de les obliger à négocier des ententes équitables avec les grands et les petits médias d’information canadiens. Ils semblent agir conformément à ce que semble être leur nature et le gouvernement du Canada a la ferme intention de faire la bonne chose pour le Canada et il continuera à le faire malgré les tactiques d’intimidation des géants du Web.

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