PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
L’application ArriveCAN
24 octobre 2023
Sénateur Gold, la semaine dernière, j’ai demandé au ministre Duclos qui est responsable, à l’Agence des services frontaliers du Canada et à Services publics et Approvisionnement Canada, de la vérification des consultants et des sous-traitants externes. Nous avons vu des informations troublantes dans le Globe and Mail ce matin, selon lesquelles l’argent des contribuables a servi à débourser 54 millions de dollars pour ArriveCAN, de l’argent qui a été versé à des consultants qui ont non seulement falsifié leur CV, mais qui ont aussi inventé une expertise pour des entreprises qui, semble-t-il, n’existent même pas. Compte tenu de ces renseignements et étant donné que, depuis 2015, le gouvernement a augmenté de 74 % ses dépenses en sous‑traitants et en consultants externes, comment pouvez-vous justifier cette situation?
Pouvez-vous dire à cette assemblée qui, au sein du gouvernement Trudeau, est responsable de l’approbation de ces contrats? En fin de compte, ArriveCAN est devenu une escroquerie et un fiasco. On parle d’« ArnaqueCAN ». Qui est responsable de cette affaire?
En ce qui concerne les allégations troublantes relatives à ArriveCAN, comme les sénateurs le savent, l’affaire fait non seulement l’objet d’une enquête de la part de la GRC, mais aussi d’une enquête interne sous les auspices de l’Agence des services frontaliers du Canada.
Par ailleurs, comme vous le savez, chers collègues, la ministre Anand a récemment annoncé de nouvelles lignes directrices pour la fonction publique concernant la sous-traitance et l’approvisionnement, les cas où ceux-ci sont nécessaires et les outils à employer pour atténuer les risques et garantir la transparence et la pertinence des processus.
Je ne peux rien dire de plus sur les enquêtes, si ce n’est qu’elles sont en cours tant à la GRC qu’à l’Agence des services frontaliers du Canada, qui sont les instances appropriées pour mener ces enquêtes.
Personne n’est tenu responsable, mais nous savons qu’il y a toutes sortes d’enquêtes et que tout cela sent mauvais. Sénateur Gold, bien que nous ayons encore beaucoup à apprendre au sujet de la pourriture qu’on appelle « ArnaqueCAN », une chose est on ne peut plus claire : c’est que les Canadiens ordinaires qui travaillent fort et qui respectent la loi doivent payer des amendes exorbitantes associées à ce stratagème visant à enrichir des proches du Parti libéral. Je veux parler de Canadiens comme M. Milad, un tailleur d’Ottawa qui rentrait chez lui après avoir rendu visite à sa famille au Moyen‑Orient et qui devra maintenant fermer son magasin pour se présenter au tribunal à Montréal, ce qui lui coûtera une petite fortune, sénateur Gold.
Quand le gouvernement fera-t-il ce qui s’impose — pendant que ces enquêtes se poursuivent — et annulera-t-il au moins les amendes impayées qui ont été imposées aux Canadiens à cause de l’application ArriveCAN?
Je porterai certainement votre suggestion à l’attention du ministre compétent. Je ne présumerais pas d’une façon ou d’une autre que chaque infraction pour laquelle quelqu’un a reçu une amende était nécessairement inappropriée, mais je transmettrai votre suggestion le plus rapidement possible.
