Le discours du Trône
Motion d'adoption de l'Adresse en réponse--Suite du débat
26 octobre 2023
Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour répondre au discours du Trône, dans l’esprit de la longue tradition d’un discours inaugural.
Comme je suis ici depuis deux ans, je ne suis plus un « nouveau » sénateur. Si j’ai attendu jusqu’à aujourd’hui, c’est en partie en raison de mon cheminement professionnel en tant qu’avocat, juge, commissaire aux traités et commissaire aux droits de la personne. Je préfère prendre le temps nécessaire afin de bien comprendre les faits et de les soupeser soigneusement avant de rendre un jugement ou une décision.
Chers collègues, je peux affirmer que même après deux années au Sénat, je ne peux offrir qu’un commentaire préliminaire — un rapport présentenciel, si vous préférez. Ce commentaire est en grande partie fondé sur ce que vous, chers collègues, et de nombreux autres Canadiens sages, éloquents et passionnés m’avez appris afin de m’aider à façonner ma vision du monde. Il s’agissait parfois de membres de ma famille, d’amis et de parlementaires, et parfois d’enseignants, d’éducateurs et d’aînés.
Les aînés m’ont appris une chose en particulier. Lorsqu’on se présente, il est utile de parler aux gens de notre lieu de naissance, de notre famille et de l’endroit où nous avons grandi afin de leur donner une idée de nos liens.
Ma principale prétention à la célébrité découle probablement du fait que mon grand-père a joué au football pour les Roughriders de la Saskatchewan pendant 10 ans, de 1919 à 1929. Il a joué dans trois matchs de la coupe Grey.
En 1984, il était, à ce moment-là, le plus vieux des anciens joueurs des Roughriders toujours en vie, et le journal Leader-Post de Regina l’a interviewé. On lui a demandé ce qu’il n’aimait pas du jeu moderne par rapport aux règles sous lesquelles il avait joué. Il a répondu : « l’invention de la passe avant ». Cette règle permet à un joueur, lorsqu’il est derrière la ligne de mêlée, de lancer le ballon à un coéquipier placé plus près de la ligne des buts. L’objectif est d’augmenter les chances qu’il y ait un touché. Il s’agit, si l’on veut, d’un raccourci vers la victoire.
Bien que j’aie de l’admiration pour la Ligue canadienne de football, et assurément pour les Roughriders de la Saskatchewan, j’ai recherché le succès dans le domaine du droit. En 1972, ma mère se vantait fièrement à ma grand-mère du fait que j’avais été admis à la Faculté de droit. Ma grand-mère, cependant, n’était pas du tout impressionnée. En fait, elle était très contrariée. Elle était très préoccupée, non pas parce que j’allais peut-être devenir avocat, mais parce que j’allais peut-être devenir politicien.
Près de 50 ans plus tard, en juillet 2021, ses pires craintes se sont réalisées, lorsque j’ai eu l’honneur de me joindre au Sénat du Canada après avoir reçu un appel du premier ministre.
Même si je ne le saurai jamais, je crois que les craintes qu’elle entretenait pour la chose politique s’estomperaient en voyant la compagnie dans laquelle je me trouve, la vôtre, honorables sénateurs, et en sachant que nous sommes là pour représenter les régions, les provinces, les territoires, les villes, les villages, les citoyens, mais surtout, les groupes minoritaires, qu’on nous confie la supervision de bon nombre des plus grandes décisions qui se prennent dans notre pays et que nous prenons ces décisions au nom des Canadiens en mettant notre expertise en commun et en tirant parti des connaissances des autres.
Il y a des années, un collègue juge m’a mis au défi de mieux comprendre les peuples et les communautés autochtones. Il m’a demandé d’assister à une cérémonie de la suerie près de ce qui s’appelait alors Hobbema, en Alberta. C’était la première fois que je mettais les pieds dans une hutte de sudation. L’aîné m’a regardé et m’a dit qu’il réservait toujours les pierres les plus chaudes pour les juges. Je l’ai cru.
À la fin, je lui ai demandé de m’aider à tisser des liens avec les Premières Nations des environs de Battlefords. Il a écrit un nom et un numéro de téléphone au dos d’un carton d’allumettes en me disant d’appeler l’homme en question en rentrant chez moi. J’ai finalement attendu une semaine avant de l’appeler, le temps que je trouve le courage de décrocher le téléphone. Quand mon interlocuteur a répondu, je lui ai dit : « Bonjour, je suis le juge responsable de la région. J’aimerais vous parler de ce qui se passe dans le système de justice. » Il m’a dit : « Oh, je sais qui vous êtes. Nous attendons votre appel depuis plus d’une centaine d’années. » Il était sérieux.
Cet appel a été pour moi un véritable catalyseur. Il a changé la trajectoire de ma carrière et de ma vie. J’ai ressenti un profond désir de travailler avec des dirigeants, des communautés et des personnes autochtones.
J’ai eu la chance d’apprendre deux choses importantes en faisant ce travail. J’ai appris, premièrement, qu’il existait plus d’une vision du monde et que je devais comprendre celle des peuples autochtones. Deuxièmement, je me suis rendu compte que mon éducation était très incomplète. L’éducation doit être acquise dans un système d’enseignement formel, par l’histoire orale et par des expériences vécues.
Je soupçonne que ceux d’entre vous qui m’ont entendu parler du pouvoir de l’éducation, des droits issus des traités, des droits des Autochtones, des droits de la personne et de la citoyenneté se demandent pourquoi je suis si déterminé et si passionné quand il est question de ces enjeux. La réponse se trouve en partie à la croisée de deux visions du monde, celle de la politique et celle que m’inspirent l’histoire et la vie de J.K. McInnis, mon arrière-grand-père. Il était un politicien, un éducateur, un promoteur immobilier et un journaliste. Il était propriétaire du Regina Standard, un quotidien. Il a été le douzième maire de la Ville de Regina et également conseiller municipal pendant de nombreuses années.
Il s’est présenté dans Assiniboia-Ouest pour les élections fédérales de 1896. Il y a eu égalité des votes entre lui et son adversaire. À l’époque, la pratique voulait que le directeur du scrutin rompe l’égalité avec son vote. Il a ainsi voté pour l’autre candidat, un dénommé Nicholas Flood Davin. Cet avocat originaire de l’Irlande était propriétaire d’un journal rival à Regina, le Leader. M. Davin est plus tard devenu l’un des architectes clés du système des pensionnats autochtones, un système qui privilégiait l’assimilation plutôt que l’intégration, les priorités d’une vision du monde plutôt qu’une autre, et un mépris de la mosaïque culturelle qui rend le Canada si unique sur la scène mondiale de nos jours.
Certes, il a été dit que le Canada est l’expérience de pluralisme la plus réussie que le monde ait jamais connue. Cependant, le succès de la société pluraliste, multiethnique, multiconfessionnelle et multiculturelle du Canada est fragile. Cette fragilité est directement liée aux connaissances, à la compréhension et à l’engagement des Canadiens à l’égard de la démocratie, des institutions démocratiques et de la nécessité d’un engagement soutenu et actif à l’égard des responsabilités inhérentes à la citoyenneté.
J’ai été et je reste ému et honoré d’avoir été convoqué pour soutenir la démocratie et les droits des Canadiens. Je suis tout à fait conscient de l’énorme responsabilité et de l’engagement envers mes concitoyens canadiens et envers vous, mes collègues sénateurs. J’ai relevé le défi de faire partie d’une nouvelle culture au Sénat : être non partisan et indépendant, libre de prendre des décisions fondées sur ce que je considère être dans l’intérêt du Canada et dénuées de considérations politiques, et voter selon mon expérience et ma conscience.
En tant que juge, j’ai joui de l’indépendance judiciaire, un outil solide et essentiel, défini comme un principe fondamental du système judiciaire dans le maintien de la primauté du droit. Je suis un défenseur inébranlable de cette indépendance. Le XXe siècle et le XXIe siècle regorgent d’exemples de ce qui se produit lorsque la primauté du droit et l’indépendance judiciaire sont altérées, voire supprimées : on assiste alors à des bouleversements sociaux, au chaos économique, à des guerres et à des pertes de millions de vies humaines.
La réaction du monde à l’Holocauste se reflète dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. C’était la première fois de l’histoire qu’on reconnaissait les droits de tous les êtres humains. C’était il y a 75 ans seulement. Ce document sert de fondement à la Charte canadienne des droits et libertés, aux divers codes sur les droits de la personne au Canada et à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Je suis fier de dire que la première loi sur les droits de la personne en Amérique du Nord est la Déclaration des droits de la Saskatchewan, adoptée en 1947 et créée par Morris Shumiatcher et Tommy Douglas.
Tout comme la primauté du droit et l’indépendance judiciaire, les droits de la personne, les droits issus de traités et les droits des Autochtones ne sont pas et ne doivent jamais être sujets à des compromis. La capacité que nous avons d’agir indépendamment du gouvernement en tant que sénateurs et en tant que Chambre de second examen objectif ne doit pas être sujette à des compromis.
Les droits qu’ont les Canadiens en tant que citoyens et êtres humains demeurent forts grâce à la force de nos institutions. La force de nos institutions repose sur des gens intègres qui défendent sans relâche les principes d’équité, de justice et de vérité. Ces principes ne doivent pas être sujets à des compromis.
La neutralité est parfois incluse dans cette liste de qualités. Elle est essentielle au rôle du pouvoir judiciaire ainsi qu’au travail des sénateurs, qui doivent entendre des témoins, soupeser les témoignages et décider de la teneur du rapport.
Toutefois, une mise en garde s’impose. Je crois qu’en tant que sénateurs, nous ne devons pas faire de compromis sur notre responsabilité de défendre les droits des groupes minoritaires. Le Sénat ne doit pas succomber à la tyrannie de la majorité, ce qui signifie que nous avons un parti pris dans le respect de la Constitution, de la Charte et des droits de la personne. Il s’agit d’un parti pris dans le respect de la primauté du droit et de notre engagement à l’égard de la vérité et de la justice. C’est dans cette optique que nous demandons au Sénat de toujours, sans exception et avec les partis pris exigés de nos positions, demander des comptes au gouvernement en place et améliorer toutes les mesures législatives qu’on nous demande d’évaluer, afin de renforcer nos institutions démocratiques.
Il existe un vieux concept en common law qui, je crois, s’applique à notre travail. Il faut agir conformément à l’honneur de la Couronne. J’ai écrit à propos de l’honneur de la Couronne et j’en ai parlé à de nombreux auditoires, étudiants, universitaires, avocats, juges, chefs, aînés et décideurs. L’honneur de la Couronne est un principe et une convention qui exigent que, dans chacun de leurs actes et chacune de leurs décisions, les femmes et les hommes qui représentent la Couronne au Canada se comportent comme si leur honneur personnel et la réputation de leur famille en dépendaient.
Je précise que je parle des personnes au sein des organes législatif et exécutif du gouvernement, car elles sont responsables des actes de la Couronne. Je sais que certains considèrent l’honneur de la Couronne comme étant un vestige d’une époque révolue, un anachronisme dont on ne doit pas tenir compte. Chers collègues, je ne suis pas de cet avis. Les principes de l’honneur de la Couronne exigent que les sénateurs et les Canadiens qui évoluent dans une société démocratique mature agissent conformément aux principes et aux normes morales les plus strictes. Surtout, peut-être, il est impératif que nos paroles et nos actes soient honorables et dignes de l’approbation de ma grand-mère. Même si mon grand-père et moi avons des opinions divergentes concernant les mérites de la passe avant, je suis conscient qu’il n’y a pas de passe avant rapide dans notre travail. On ne peut atteindre la réussite en empruntant des raccourcis pour nous défiler de nos responsabilités envers la prochaine génération.
En réfléchissant à l’avenir, je me souviens des propos tenus par le chef Mistawasis pendant des négociations du Traité no 6 qui se sont déroulées à Fort Carlton, en 1876, à quelques kilomètres seulement au nord de l’emplacement actuel de Saskatoon. Il était le chef principal. Il comprenait réellement le pouvoir de l’éducation. Il en parlait et le faisait valoir. Ses paroles, que voici, reflètent sa vision du monde. Il a dit :
Ce dont nous parlons et ce que nous faisons aujourd’hui durera aussi longtemps que le soleil brillera et que les rivières couleront, et nous avons à l’esprit nos petit-enfants [...]
Chers collègues, protéger notre démocratie exige de faire preuve d’une vigilance constante. Je suis fier d’être à vos côtés, chers collègues du Sénat, pour assurer l’avenir de notre pays et faire du Canada un endroit meilleur pour nos petits-enfants. Je vous remercie. Kinanâskomitinâwâw.
Honorables sénateurs, tout d’abord, je voudrais féliciter le sénateur Arnot pour son premier discours au Sénat sur le discours du Trône. Je suis certain que ses connaissances et son expérience profiteront grandement à cette institution.
J’aimerais moi aussi vous faire part de mes réflexions sur le discours du Trône, un outil important pour les parlementaires. C’est dans le discours du Trône que la Couronne, c’est-à-dire le gouvernement, définit ses orientations, sa stratégie et ses objectifs. Bien entendu, il nous incombe d’examiner soigneusement ce document et, pour bon nombre d’entre nous qui avons à cœur de demander des comptes au gouvernement, d’exprimer notre point de vue.
Ainsi, à mon avis, si nous examinons le discours du Trône et la législature actuelle, force est de constater que le gouvernement a échoué sur tous les plans. Je pense qu’en réalité, en tant que parlementaires, nous avons l’obligation de mettre en lumière les échecs du gouvernement et d’exiger qu’il fasse mieux son travail. Si nous examinons les engagements du gouvernement en matière de responsabilité financière, nous constatons que celui-ci n’a pas respecté les engagements qu’il a pris dans le cadre de plusieurs discours du Trône, à commencer par le premier qu’il a présenté en 2015, et dans lequel il promettait un retour à l’équilibre budgétaire avant la fin de son premier mandat. Bien entendu, après les trois derniers discours du Trône, le plus récent fait complètement abstraction de toute responsabilité financière. Je suppose que, d’une certaine manière, le gouvernement a tenu promesse à cet égard.
Il a aussi dit, dans le discours du Trône, que le monde a besoin du Canada. Bien sûr, chers collègues, si nous examinons de près la situation du pays dans le dossier de la politique étrangère, que l’on pense à nos opérations en Afghanistan ou à la façon dont nous traitons la question du Corps des Gardiens de la révolution islamique, nous pouvons probablement dire que le Canada ne s’est jamais fait aussi discret sur la scène internationale. En ce qui concerne les capacités en matière de défense et de maintien de la paix, le Canada, qui était autrefois un grand pays, n’a plus les ressources qu’il a déjà eues dans le monde.
Bien sûr, il nous incombe de demander des comptes au gouvernement. Nous avons des comités, nous menons des études et, plus important encore, nous votons sur les projets de loi du gouvernement, qui se fondent sur le discours du Trône. Lorsque nous constatons que l’exécutif présente des mesures qui ne sont pas conformes à ses objectifs et qu’il n’atteint pas ses buts, nous avons l’obligation, selon moi, de les dénoncer, voire de voter contre.
Je voudrais en venir à un point particulier. Je ne souhaite pas prendre beaucoup de temps parce que je sais que vous connaissez mon opinion sur le gouvernement actuel et sur son bilan. Ses multiples échecs sont bien connus, et ils se reflètent par sa chute libre dans les sondages. Nous voyons ce que les Canadiens pensent du gouvernement. Revenons au discours du Trône. Il repose sur deux pierres angulaires. Nous savons maintenant comment le gouvernement va procéder. Comme il s’était engagé à le faire dans le discours du Trône, il a instauré une taxe sur le carbone, soutenant qu’elle ferait disparaître toute la pollution environnementale, qu’elle serait le catalyseur qui ferait du Canada un chef de file mondial dans la lutte contre la pollution et qu’elle ferait de nous des leaders en matière de changements climatiques et de défis environnementaux.
Bien sûr, la taxe sur le carbone a aussi frappé de plein fouet les Canadiens de la classe moyenne, et ce, à l’échelle du pays. Le sénateur Carignan a donné quelques statistiques sur le nombre de Canadiens qui font la queue aux banques alimentaires. Nous n’avions jamais vu cela auparavant. Cette situation est attribuable en grande partie à la taxe sur le carbone.
Les sénateurs de l’opposition qui sont partisans, ne souscrivent pas à cette politique publique et participent au débat sur la question, sont d’avis que la taxe ne remplit aucun objectif environnemental. Cette taxe ne fait qu’appauvrir les Canadiens, tout en faisant grimper l’inflation.
À mon grand étonnement, une autre promesse faite dans le discours du Trône vient d’être rompue il y a à peine quelques minutes. Le premier ministre Trudeau a décidé d’aller dans le Canada atlantique pour annoncer — je l’apprendrai peut-être à bon nombre d’entre vous — qu’il a décidé de suspendre l’application de la taxe sur le carbone sur le chauffage domestique. Félicitations, sénateur Gold. Cela fait des mois que nous posons des questions et que nous donnons de bons conseils et, enfin, quelqu’un au Cabinet du premier ministre a suivi nos conseils. Félicitations.
Cela ne me dérange pas trop que cette promesse ait été rompue. Je pense que c’est un bon début. Je ne pense vraiment pas que ce soit suffisant, parce que le secteur agricole canadien est toujours malmené par la taxe sur le carbone dont on sent les effets chaque fois qu’on se rend à l’épicerie pour acheter de la nourriture. La classe moyenne et les Canadiens démunis qui travaillent fort pour en faire partie — c’est une phrase tirée du discours du Trône — n’atteindront jamais leur objectif si nous continuons de les malmener parce que nous cherchons à sauver l’environnement.
Voici mon opinion, chers collègues : nous devrions débattre de cette question en profondeur. Je pense que nous avons l’obligation de discuter de la taxe sur le carbone dans ses moindres détails.
Voici ma question : sénatrice Galvez, la décision d’aujourd’hui signifie-t-elle que le gouvernement admet avoir échoué sur tous les plans en matière de lutte contre les changements climatiques et qu’il fait marche arrière? Ou est-ce une façon d’admettre qu’il s’agit d’une mauvaise stratégie économique et que le fait de faire payer des taxes aux Canadiens dans l’optique de sauver l’environnement peut seulement avoir pour effet d’augmenter la pauvreté et de pousser les Canadiens de la classe moyenne vers la misère? C’est l’un ou l’autre.
C’est peut-être l’un et l’autre.
Vous avez raison, c’est peut-être l’un et l’autre. Je crois qu’il nous incombe, à titre de parlementaires, d’examiner la situation avec beaucoup de soin.
Nous savons tous, bien sûr, que les politiciens changent d’idée, qu’ils ne respectent pas les engagements qu’ils ont pris dans les discours du Trône et, dans ce cas précis, qu’ils changent d’idée à propos d’une politique qui est une pièce maîtresse de leur gouvernement depuis des années. Je soupçonne qu’ils font volte‑face, dans ce cas-ci, parce qu’ils se rendent compte que les Canadiens commencent à comprendre que, dans les faits, ils poussent les Canadiens vers la misère sans régler un seul problème lié aux changements climatiques.
De ce côté-ci, nous demeurerons partisans. Nous continuerons d’assumer la responsabilité qui est la nôtre en tant que parlementaires, celle pour laquelle nous avons été nommés, c’est‑à‑dire de participer à des débats publics et à l’élaboration de politiques publiques; de débattre des discours du Trône, de la politique énergétique et de la politique fiscale; et d’exercer avec la diligence requise notre rôle de second examen objectif dans l’intérêt des contribuables canadiens.
Votre jour est enfin venu, sénateur Gold. Aujourd’hui, je félicite votre gouvernement d’avoir enfin écouté la voix du bon sens. Il y aura encore plus de bon sens à l’avenir. Je vous remercie, chers collègues. Bonne fin de semaine.