Je vous remercie, sénatrice McCallum, de cette importante mesure législative, qui porte sur des questions très importantes pour notre pays. Bien entendu, en fin de compte, ces questions doivent faire l’objet d’un débat ici. Toutefois, ce débat doit se dérouler dans un climat de confiance et dans le respect des règles et des procédures de cette institution. Au final, si nous connaissons des difficultés à ce niveau-là, je pense que cela complique énormément la tâche de parvenir à des conclusions fermes qui inspireront confiance au public, aux intervenants et aux Canadiens de tout le pays.

La tâche devient encore plus difficile lorsque nous avons du mal à respecter la procédure élémentaire dans cette enceinte pour diverses raisons, mais principalement parce que la présidence ne la respecte pas elle-même — comme en témoigne le fait que j’interviens dans le débat.

Tout sénateur qui présente une motion sur un projet de loi a le droit de participer au débat. À la fin de mon temps de parole, j’ai le droit de proposer un amendement, et après avoir pris connaissance de cet amendement, vous avez le droit de poser des questions au sénateur qui l’a proposé. Bien entendu, après cela, la présidence est tenue de demander aux sénateurs s’ils souhaitent débattre davantage de l’amendement à l’étude. Une fois que cet élément est réglé, la présidence peut, bien entendu, demander aux sénateurs s’ils souhaitent passer à la mise aux voix, et les sénateurs peuvent également en faire la demande. Si les sénateurs ne souhaitent pas se prononcer, le débat peut être ajourné. C’est ainsi que fonctionne une démocratie crédible.

Tant que nous ne commencerons pas à apprendre ces règles et procédures et à les appliquer systématiquement afin d’obtenir des résultats crédibles, cette institution continuera d’avoir mauvaise réputation auprès de la population canadienne. Aucun d’entre nous ne doit l’oublier. J’informe également les sénateurs que j’ai le droit, en vertu de la procédure, de proposer l’ajournement du Sénat dans le cadre du débat.

Par conséquent, je propose :

Que la séance soit maintenant levée.