PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Bureau du Conseil privé
Le processus d'acquisition
12 février 2024
Sénateur Gold, le gouvernement n’assume aucune responsabilité. Une fois de plus, un rapport indépendant cinglant a été publié, celui-ci au sujet du prix gonflé et des faiblesses technologiques de l’application connue sous le nom d’ArriveCAN, qui allait à l’encontre des lois et qui a probablement été une fraude. Voilà les renseignements dont nous disposons et vous refusez de répondre à des questions élémentaires. La vérificatrice générale estime que l’application a coûté 60 millions de dollars. Or, à vrai dire, elle n’a pas pu déterminer exactement combien cette chose a coûté.
Sénateur Gold, l’étude a porté sur l’implication de trois ministères sous le gouvernement actuel, ainsi que du fournisseur ami des libéraux, GC Strategies, dans cette affaire.
Notre question est simple, et nous voulons une réponse simple : a-t-on congédié ou rétrogradé qui que ce soit dans ces ministères, ou a-t-on obligé quiconque à rembourser sa prime? Quelles mesures le gouvernement prend-il, mis à part punir les deux dénonciateurs qui ont porté ces faits à l’attention du public? Car, ces hommes sont les seules personnes à avoir été punies.
Plusieurs personnes impliquées ont fait des déclarations très contradictoires, chacune rejetant la responsabilité sur d’autres. Des enquêtes sont en cours, tant à l’Agence des services frontaliers du Canada, ou l’ASFC, qu’à la GRC. Il est important, chers collègues, de comprendre que, malgré les erreurs et les lacunes évidentes du processus, l’ASFC n’a pas attendu les rapports de la vérificatrice générale pour prendre des mesures correctives. Ces mesures comprennent une formation plus poussée de l’équipe chargée de la passation de marchés, l’augmentation de la capacité de la Direction de l’approvisionnement à superviser toutes les activités de passation de marchés et la création d’un organe de surveillance spécialisé qui approuve à la fois les contrats et les autorisations de tâches. On m’informe également que le président de l’ASFC a demandé à l’agence de réduire le recours aux entrepreneurs sans nuire à la qualité des services offerts aux Canadiens. Je le répète, l’ASFC a accepté toutes les recommandations de la vérificatrice générale, qui contribueront dorénavant à orienter le travail à faire.
L’ASFC a admis qu’il se passait quelque chose de répréhensible et a transmis le dossier à la GRC. Voilà ce que l’ASFC a fait. En outre, la seule chose que votre gouvernement n’a pas faite, c’est d’accepter une quelconque responsabilité; il s’est plutôt contenté de jeter le blâme à tort et à travers, ce qui est généralement son habitude. Vous savez ce qui explique cette situation? C’est que tous les contrats conclus avec GC Strategies devraient être annulés, mais ils ne l’ont été qu’avec un ministère. Nous attendons qu’ils soient tous annulés. En outre, j’attends depuis des mois et des années que votre gouvernement renonce à ces frais absurdes qu’il impose aux contribuables qui travaillent dur et qui sont pénalisés à cause de l’application « ArnaqueCAN ». Annulez ces frais.
Je ne pense pas qu’il y ait eu de question dans cet exposé, mais il convient de noter, puisque nous nous appuyons sur le rapport de la vérificatrice générale, que celle-ci a effectivement déclaré que l’application ArriveCAN avait rempli la mission pour laquelle elle avait été conçue, à la frontière au début de la pandémie, et ce à un coût nettement inférieur par voyageur à ce qu’il aurait été si l’on avait utilisé des formulaires papiers.
