L'ajournement
Adoption de la motion no 168
2 mai 2024
Conformément au préavis donné le 1er mai 2024, propose :
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 7 mai 2024, à 14 heures.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
Projets de loi d’intérêt public du Sénat.
Je voudrais proposer l’ajournement du Sénat.
Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Le consentement n’est pas accordé.
Votre Honneur, selon moi, s’il y a une motion, vous devez demander le vote. Le consentement n’est peut-être pas accordé, mais nous aimerions certainement que la motion soit mise aux voix.
Je n’ai entendu aucun... J’ai seulement entendu...
Eh bien, oui, vous avez dit... Vous avez demandé notre consentement, mais vous avez seulement entendu ceux qui ne l’accordaient pas.
J’ai posé la question et j’ai seulement entendu des « non ».
Votre Honneur, vous avez demandé si le consentement était accordé, ce qui implique le consentement unanime...
L’article 5-13(2) du Règlement se lit comme suit :
Seul le sénateur qui a la parole dans un débat, sauf s’il l’a obtenue sur un rappel au Règlement, peut proposer que la séance soit levée.
Je n’ai pas invoqué le Règlement. Je suis intervenu sur un article. Je n’ai jamais dit que j’invoquais le Règlement. Je n’ai jamais invoqué le Règlement.
Puis-je demander quel article?
C’était l’article concernant le rapport, Votre Honneur, que le greffier venait de nommer. Dès que les articles à être débattus sont donnés... C’était l’article no 1. Nous en sommes aux autres affaires, alors je peux tout à fait demander l’ajournement du Sénat.
Vous parlez de l’article no 1, sous les autres affaires?
C’est bien cela.
Cet article n’a pas encore été présenté pour être débattu par le Sénat. Il est au nom du sénateur Cardozo.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat, troisième lecture, article no 1, projet de loi S-244.
