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PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances

Le taux d'inclusion des gains en capital

12 juin 2024


L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) [ - ]

Monsieur le leader, en mai dernier, le coût moyen du loyer au Canada a atteint un autre sommet historique. Il s’élève désormais à 2 202 $ par mois, soit une augmentation de 9,3 % en seulement un an.

Wow.

La sénatrice Martin [ - ]

Le gouvernement Trudeau n’a pas réussi à construire des logements abordables pour les Canadiens, ce qui a entraîné des hausses de loyer partout au pays.

En mai dernier, le loyer moyen affiché au Canada atlantique a augmenté de 15 % par rapport à l’année dernière. Monsieur le leader, dans votre province, le Québec, il a augmenté de 7 %. Dans ma province, la Colombie-Britannique, où les loyers sont déjà extrêmement élevés, ils ont encore augmenté de 2 %. Monsieur le leader, quelle sera l’incidence du nouvel impôt sur les gains en capital du gouvernement Trudeau sur le loyer, qui atteint des sommets sans précédent? Combien d’investissements dans la construction de logements à vocation locative disparaîtront à cause de cet impôt?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ - ]

Je ne connais pas la réponse à votre question. Ce que je sais, c’est qu’il est absolument ahurissant qu’un parti qui se targuait de comprendre la division des pouvoirs prévue dans la Constitution et qui clamait également qu’il fallait faire preuve de respect ou de retenue en critiquant les abus de pouvoir du gouvernement laisse entendre que la hausse des loyers dans ma province ou dans toute autre province découle d’une modification du taux d’inclusion sur les gains en capital annoncée récemment.

Pardonnez-moi d’être pointilleux, mais, comme je l’ai dit à maintes reprises, quiconque au Sénat a de l’expérience dans le marché du logement, qu’il s’agisse du financement, de la construction ou de la gestion de projets de logement — et c’est le cas d’au moins quelques sénateurs —, sait très bien que de nombreux facteurs et partenaires, notamment les provinces, les territoires et les municipalités, sans parler du secteur privé, influent sur le parc de logements et le coût du logement.

La sénatrice Martin [ - ]

Eh bien, le fait est que le 12 avril, le premier ministre a promis aux Canadiens que 3,87 millions de logements seraient construits d’ici 2031.

Ils ont menti.

La sénatrice Martin [ - ]

Combien de logements ont été construits au cours des deux mois qui ont suivi cette promesse?

Le sénateur Gold [ - ]

Nous vivons dans le monde réel et non dans un jeu vidéo ou dans ce jeu, Les Sims, où on peut faire apparaître des maisons simplement en appuyant sur un bouton. Ce n’est pas non plus comme au Monopoly, où on joue à construire des maisons et des hôtels.

Le gouvernement a promis de bonne foi de participer, de concert avec tous les autres partenaires. Malheureusement, certains partenaires n’ont pas donné suite à cette promesse, mais le gouvernement est déterminé à continuer de travailler dur au nom de tous les Canadiens.

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