Propose que le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité), soit lu pour la troisième fois.

 — Honorables sénateurs, le projet de loi C-294 est une mesure législative cruciale pour le Canada, ses agriculteurs et ses petits fabricants. Il vise à libérer les innovations de leur carcan pour aider les agriculteurs à faire passer leur entreprise à un niveau supérieur ainsi qu’à stimuler le potentiel créateur de l’industrie agricole, en particulier dans les petites exploitations.

Au cœur du problème se trouve l’utilisation de serrures et de clés numériques, qui empêchent différentes pièces d’équipement agricole de fonctionner ensemble. Cette situation profite aux grands fabricants, au détriment des petites entreprises en démarrage. Le projet de loi vise à procéder à une mise à jour indispensable pour protéger les agriculteurs canadiens et laisser les fabricants d’ici s’intégrer au marché.

Partout dans notre grand pays, il y a beaucoup de belles réussites attribuables à des personnes qui travaillent dans les champs, sur les océans ou ailleurs, des gens ordinaires qui trouvent des solutions pour rendre plus facile ou plus efficace leur travail quotidien à la ferme ou sur le quai. C’est de là que proviennent de nombreuses idées novatrices. Elles ne sont pas toutes issues d’un laboratoire de recherche, d’une salle de classe ou même d’une salle de réunion. Elles viennent des hommes et des femmes qui font le travail sur le terrain et qui, souvent, créent des entreprises prospères à partir de leurs idées.

Ils font maintenant face à des défis, parce que les grandes entreprises ont trouvé un moyen de dominer le marché en utilisant l’actuelle Loi sur le droit d’auteur d’une façon dont elle n’était pas censée être utilisée. Ce faisant, elles évincent du marché les petits fabricants innovants. Il est impératif de moderniser la Loi sur le droit d’auteur à intervalles réguliers afin qu’elle soit au diapason des avancées technologiques.

Dans le cas de choses comme le matériel agricole, les verrous numériques nuisent profondément aux petits fabricants en les empêchant d’innover. Ces entreprises jouent un rôle essentiel dans l’économie de leur collectivité. Cependant, les verrous numériques et l’interopérabilité réduite posent des contraintes à l’origine d’une chute des commandes auprès des petits fabricants. Ce projet de loi vise à favoriser l’innovation, à soutenir les agriculteurs, à soutenir les fabricants des régions et à préserver un marché sain et concurrentiel.

Il est temps de moderniser la Loi sur le droit d’auteur pour qu’elle suive l’évolution des constantes avancées technologiques de manière à favoriser l’innovation, la concurrence et un avenir meilleur pour nos collectivités.

Je le répète, ce projet de loi a reçu l’appui unanime de tous les partis à la Chambre des communes. Maintenant qu’il a été adopté par notre comité au Sénat, j’espère que nous pourrons à notre tour nous entendre pour qu’il soit adopté le plus tôt possible. Les agriculteurs et les fabricants locaux ont besoin de toute l’aide possible, et ils sont prêts à se mettre à la tâche immédiatement.

Je vous remercie, chers collègues, pour votre attention.