PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère du Patrimoine canadien
Le commissaire aux langues officielles
25 septembre 2025
Bienvenue, monsieur le ministre. Le commissaire aux langues officielles joue un rôle essentiel pour protéger les droits linguistiques des Canadiens. En janvier dernier, vous avez prolongé son mandat de six mois jusqu’en juillet, et voilà qu’il est prolongé de six mois encore une fois. Cela rappelle le fiasco de votre gouvernement, quand vous avez maintenu en poste un commissaire intérimaire pendant près de deux ans, alors que vous tentiez de nommer une grande amie libérale, Madeleine Meilleur. Monsieur le ministre, est-ce que ces délais existent parce que vous essayez encore une fois de nommer une libérale à un poste qui devrait être impartial?
Je vous remercie de votre question. Honorables sénateurs et sénatrices, je suis très heureux d’être ici aujourd’hui; je pense que c’est ma quatrième ou cinquième comparution à titre de ministre depuis mon entrée en poste en 2019.
Monsieur le sénateur, je ne partage pas du tout votre point de vue. Notre gouvernement en a fait plus que tout autre gouvernement fédéral pour les langues officielles au Canada. Nous avons modernisé la Loi sur les langues officielles. Nous avons investi 4 milliards de dollars dans les langues officielles, ce qui est un record historique au pays. Nous avons, pour la première fois dans l’histoire du pays, atteint les cibles de 4 % en ce qui a trait à l’immigration francophone hors Québec. Il s’agissait d’une cible que plusieurs gouvernements ont tenté d’atteindre, sans succès, mais nous avons réussi. Nous en serons à 7 % d’ici la fin de l’année et notre objectif est d’atteindre 12 % d’ici 2029 en ce qui concerne l’immigration francophone hors Québec, qui est un seuil qui permettra aux communautés francophones hors Québec de se maintenir et même d’augmenter. Cela fera en sorte que nous aurons des communautés francophones de plus en plus résilientes et vibrantes partout au pays.
Je tiens d’ailleurs à saluer tous les Franco-Ontariens et Franco-Ontariennes aujourd’hui en l’honneur du 50e anniversaire du drapeau franco-ontarien.
Monsieur le ministre, avec ce que ce gouvernement bricole avec des nominations intérimaires au poste de commissaire aux langues officielles, on peut voir exactement la même chose avec le poste de directeur parlementaire du budget, un autre agent du Parlement dont le mandat a été prolongé à la pièce.
Pourquoi votre gouvernement a-t-il autant de difficulté à respecter le processus de nomination d’agent du Parlement dans un délai raisonnable? Pouvez-vous nous promettre que le gouvernement aura un nouveau commissaire aux langues officielles en poste d’ici la fin de l’année? Ce n’est pas seulement une question d’argent; le poste de commissaire aux langues officielles est très important.
Monsieur le sénateur, on ne peut pas sauvegarder nos langues officielles au Canada sans investir de l’argent; je ne sais pas comment on peut faire autrement. Que ce soit la minorité linguistique anglophone au Québec ou les minorités francophones hors Québec, si on n’investit pas dans nos langues officielles, on n’y arrivera tout simplement pas. Ce sont ces investissements historiques qui permettent à ces communautés d’aller mieux. Il y a encore des défis, bien entendu.
En ce qui concerne votre question, je n’ai prolongé qu’une seule fois le mandat du commissaire, puisque je ne suis en poste comme ministre des Langues officielles que depuis les dernières élections. Pour ce qui est de l’engagement de nommer un nouveau commissaire ou une nouvelle commissaire d’ici la fin de l’année, la réponse est oui.
