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Projet de loi sur la Semaine d’appréciation de la fonction de juré

Troisième lecture

10 février 2026


L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition)

Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat, je propose que le projet de loi S-226, Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré, soit lu pour la troisième fois.

 — Sénatrice Poirier, je vous remercie de ce discours, qui m’a beaucoup interpellé, sur le projet de loi S-226. Vos propos brillent toujours par leur exactitude et leur pertinence.

Chers collègues, nous avons déjà étudié ce projet de loi en profondeur. Il a déjà été mis à l’épreuve, de toute évidence. Après avoir été adopté, renvoyé au comité, puis renvoyé à l’autre endroit, il est de nouveau devant nous. Nous ne faisons que tourner en rond alors qu’il existe un consensus évident à son sujet.

Avec le consentement du Sénat, je propose que nous évitions de perdre plus de temps en passant directement à l’étape de la troisième lecture, si les sénateurs sont d’accord.

Son Honneur le Président intérimaire [ + ]

Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Son Honneur le Président intérimaire [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)

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