Règlement, procédure et droits du Parlement
Deuxième rapport du comité--Ajournement du débat
10 mars 2026
Honorables sénateurs, je tiens à attirer brièvement votre attention sur le deuxième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, qui porte sur le rôle des sénateurs non affiliés.
Comme vous le savez, le Comité du Règlement peut présenter deux types de rapports au Sénat. Le premier type correspond à notre premier rapport, dans lequel nous recommandons des modifications au Règlement qui doivent, bien sûr, être adoptées par l’ensemble du Sénat.
Notre deuxième rapport correspond à l’autre type de rapport, dans lequel nous soumettons simplement à votre examen le point de vue du comité sur une question qui a été portée à son attention, en l’occurrence le rôle des sénateurs non affiliés.
Je ne veux pas prendre beaucoup de temps pour entrer dans les détails, mais je souhaite simplement rappeler au Sénat que le comité s’est penché sur cette question pendant neuf réunions. Le comité a entendu 13 témoins. Huit des neuf réunions ont porté sur les témoignages de 12 personnes et ont eu lieu avant que l’étude ne soit interrompue par la prorogation de la première session de la 44e législature. Le comité a repris son étude au cours de la 45e législature et les résultats de l’étude se trouvent dans le rapport dont je parle.
Plutôt que de recommander des modifications au Règlement, ce que le comité considérait comme inutile, nous avons décrit un certain nombre de pratiques exemplaires. Je vais n’en mentionner qu’une parce que je veux encourager le Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre à la lire et à la mettre en œuvre, en collaboration avec le bureau du représentant du gouvernement au Sénat et les responsables du plumitif. Nous devrions élaborer :
[...] une pratique officielle afin de veiller à ce que tous les sénateurs, y compris les sénateurs non affiliés, reçoivent en temps utile une information à jour, complète, égale et cohérente sur les déclarations, les débats, les votes, les projets de loi, les motions et les modifications ajoutés à l’ordre du jour de la Chambre. Les représentants des dirigeants des autres groupes et partis reconnus pourraient participer à l’élaboration de cette pratique.
Le comité demande que cette pratique officielle améliore les mécanismes de communication des changements de dernière minute en offrant une version en ligne du plumitif, mise à jour en temps réel [...]
J’attire votre attention sur ce point, chers collègues, car je pense que même si cette mesure concerne les sénateurs non affiliés, elle nous aiderait tous à suivre l’évolution des travaux.
Je vous recommande donc de lire ce rapport. J’invite ceux qui sont mentionnés à y prêter particulièrement attention et je les encourage à faire un suivi.
Le sénateur Harder accepterait-il de répondre à une question?
Absolument.
Merci de votre travail, sénateur Harder. Nous étudierons attentivement le rapport. Je n’ai pas encore eu le temps de le faire, mais j’ai plus ou moins compris l’objectif du rapport grâce à votre présentation. Il me semble que, si on n’apporte aucun changement au Règlement, on compte essentiellement sur la bonne volonté des divers groupes du Sénat et de la Présidente pour mettre en pratique ce que vous recommandez.
Je sais qu’il y avait autrefois très peu de sénateurs non affiliés, et qu’on s’efforçait toujours de les tenir au courant des amendements, des motions, etc. Je vais vous donner un exemple simple. Aujourd’hui, une série d’amendements ont été proposés au projet de loi C-12. Ce ne sont pas seulement les sénateurs non affiliés qui n’avaient pas vu ces amendements avant qu’ils soient présentés au Sénat. Les sénateurs de l’opposition officielle et, je suppose, ceux des autres groupes ne les avaient pas vus non plus. Je pense que la pratique exemplaire que vous recommandez pourrait être élargie.
C’est précisément pour cette raison que j’aborde ce sujet, sénateur. Bien que cette rubrique concerne les sénateurs non affiliés, nous souhaitons que cette pratique soit étendue et mise à la disposition de tous les sénateurs afin que nous puissions être mieux informés en temps réel et en temps opportun.
En ce qui concerne votre prémisse, oui, les pratiques exemplaires sont mentionnées dans le rapport dans le sens où nous devons nous adapter à la présence de sénateurs non affiliés et à une augmentation possible de leur nombre, y compris en ce qui concerne les ordres sessionnels, qui, je le répète, ont permis au Sénat de s’adapter aux changements importants survenus au cours des 10 dernières années, et il est bon de nous rappeler que le Sénat peut y avoir recours.
Honorables sénateurs, j’aurais aussi une question pour le sénateur Harder. Je suis certain qu’il acceptera d’y répondre et, si ce n’est pas le cas, qu’il restera assis à sa place.
Sénateur Harder, je vous remercie de ce rapport. Je suis heureux que vous ayez souligné que les nouvelles technologies que nous utilisons tous les jours sur nos ordinateurs portables et nos téléphones ne sont pas utilisées au Sénat. Nous ne les utilisons pas pour informer les gens. Comme l’a mentionné le leader de l’opposition, le rapport se concentre sur les sénateurs non alignés, mais le manque d’information touche tous les sénateurs. Adapter des technologies à la réalité du Sénat permettra de régler ce problème.
J’espère que le leader du gouvernement et les membres des autres groupes qui doivent prendre des mesures à cet égard le feront.
Par ailleurs, je me demande s’il a des avancées concernant notre façon de voter. La méthode que nous employons était la pratique exemplaire en 1867 : nous nous levons tous et nous nous inclinons. Par contraste, nous avons tous pu voir ce qui se passe quand des ministres qui sont de passage au Sénat doivent aller voter. Ils disent « excusez-moi », s’absentent pendant 30 secondes, puis reviennent témoigner devant le comité plénier.
Envisage-t-on d’adapter cette technologie au Sénat?
Je vous remercie de votre question. Sénateur, en tant que membre du Comité du Règlement, vous savez certainement que ce sujet n’a pas été abordé par le comité. Il a été évoqué de manière indirecte pendant cette conversation au sujet des sénateurs non affiliés, dans l’optique d’utiliser la technologie pour notre bénéfice collectif.
En ce qui concerne l’innovation que représentent le vote à distance ou le vote en ligne, il serait plus approprié que les leaders encouragent la réflexion et orientent le comité sénatorial compétent dans cette direction, si cela est souhaité.
