MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES — Projet de loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens
Recours au Règlement--Décision du Président intérimaire
12 mars 2026
J’invoque le Règlement.
Nous avons reçu un message de la Chambre des communes au sujet d’un projet de loi ayant été adopté dans cette enceinte. Évidemment, la tradition veut que la présidence fasse preuve d’une grande souplesse, comme vous le faites en l’occurrence, mais les délibérations sur la réception d’un message ne consistent pas à relancer ou à rouvrir le débat sur le projet de loi en tant que tel. Il faut donner notre opinion sur le message reçu.
En toute déférence, je pense que la sénatrice McPhedran est en train de relancer et de refaire un débat qui a déjà été fait lors de deux lectures dans cette enceinte. En tout respect, Votre Honneur.
Honorables sénateurs, je souhaite rappeler à la Chambre que le débat porte présentement sur la motion en réponse au message de la Chambre des communes relativement au projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d’abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure. Bien que notre pratique ait toujours été d’être flexible et de favoriser le débat, je demanderais aux honorables sénateurs de bien vouloir centrer leurs interventions sur le sujet en cours.
