PÉRIODE DES QUESTIONS — L'industrie
Le commerce interprovincial
28 avril 2026
Monsieur le leader du gouvernement, trois mois se sont écoulés depuis le discours du premier ministre Mark Carney au Forum économique mondial, et cela fait maintenant toute une année qu’il occupe ses fonctions. Pourtant, l’un des obstacles les plus persistants à la productivité et à la réussite économique du Canada est les restrictions commerciales entre les provinces, auxquelles on ne s’est toujours pas attaqué de façon adéquate.
Même si le gouvernement a affirmé à Davos que les obstacles réglementaires fédéraux ont été éliminés, le Canada ne fonctionne toujours pas comme un marché véritablement intégré.
Alors que le gouvernement s’efforce de diversifier l’économie et de libéraliser davantage les échanges commerciaux avec d’autres pays, ce qui est une très bonne chose, ici même, au Canada, le commerce interprovincial est toujours entièrement assujetti à des droits de douane et absolument non concurrentiel.
Quand le premier ministre va-t-il s’asseoir avec les premiers ministres des provinces et des territoires et leur dire de prendre cette importante question très au sérieux?
Pas plus tard qu’hier, le premier ministre a déclaré qu’il avait déjà eu 11 rencontres avec les premiers ministres des provinces et des territoires.
Je me rappelle très vivement que lors du passage du ministre LeBlanc parmi nous, vous ou le sénateur Carignan lui avez posé une question sur les obstacles interprovinciaux. En ce qui concerne le gouvernement fédéral, la réponse est que tous les obstacles fédéraux au commerce interprovincial ont été supprimés.
Il y a encore certains problèmes qui persistent relativement aux champs de compétence des provinces, mais en ce qui concerne le gouvernement fédéral, non seulement le premier ministre s’est engagé à agir, mais il a aussi donné suite à ses promesses.
Monsieur le leader du gouvernement, le vrai problème, à l’heure actuelle, ce sont les obstacles tarifaires et commerciaux au commerce interprovincial. C’est bien beau de conclure des protocoles d’entente, de tenir de conférences de presse, de venir au Sénat ou de comparaître devant les comités, mais les Canadiens ont besoin d’action et de résultats concrets.
Je me réjouis que nous tentions de diversifier nos accords commerciaux internationaux, mais les premiers ministres des provinces doivent aller au-delà des belles paroles. Ottawa doit donner l’exemple. Selon le Fonds monétaire international, le PIB augmenterait de 7 % si nous éliminions dès demain les obstacles au commerce interprovincial. Quelles mesures...
Merci, sénateur Housakos.
Je suis content que vous compreniez l’importance de la diversification commerciale, car la semaine dernière, la sénatrice Batters affirmait que le premier ministre sillonnait le monde pour pas grand-chose, si je ne m’abuse. Maintenant que vous partagez notre point de vue, j’espère que la sénatrice Batters se rangera elle aussi à votre avis, sénateur Housakos, et qu’elle admettra que la diversification commerciale est bonne pour l’économie canadienne.