Projet de loi de mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Indonésie
Troisième lecture
5 mai 2026
Propose que le projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Indonésie, soit lu pour la troisième fois.
— Honorables sénateurs et sénatrices, je prends la parole aujourd’hui en tant que parrain au Sénat du projet de loi C-18, la Loi portant mise en œuvre de l’Accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Indonésie.
Cet accord de partenariat économique global vise à élargir les horizons économiques du Canada et à établir un partenariat durable avec la troisième plus importante démocratie au monde et l’une des régions les plus dynamiques d’Asie.
Avant de continuer, permettez-moi de saluer le travail de nos collègues membres du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présidé par le sénateur Boehm, qui ont analysé le projet de loi.
Au cours de leur étude, à laquelle je me suis joint, le comité a pu entendre des témoins représentant le milieu des affaires, le mouvement syndical, le secteur agricole ainsi que le point de vue du ministre du Commerce international.
Honorables sénateurs, le commerce a toujours été une pierre angulaire de la prospérité du Canada, car il soutient des millions d’emplois et permet aux entreprises canadiennes, grandes et petites, de se développer et surtout de créer de la richesse au pays.
L’Accord de partenariat économique global Canada-Indonésie fait progresser ces objectifs de manière concrète et prospective.
Par souci d’efficacité, je ne pensais pas revenir sur tous les points que j’ai abordés avec vous dans le cadre de mon discours à l’étape de la deuxième lecture, donc je serai bref, cela ne durera pas 45 minutes.
Toutefois, permettez-moi de vous rappeler que l’Indonésie constitue la plus grande économie de l’Asie du Sud-Est et qu’elle compte une importante classe moyenne qui possède un fort potentiel de croissance à long terme.
Comme je l’ai mentionné dans mon discours à l’étape de la deuxième lecture, Jakarta, la capitale indonésienne, est devenue la ville la plus peuplée au monde, avec une population dépassant les 42 millions d’habitants, soit l’équivalent de la population canadienne.
Cet accord offre aux exportateurs, aux fournisseurs de services et aux investisseurs canadiens un accès amélioré et prévisible au marché indonésien, qui compte plus de 280 millions de consommateurs.
En réduisant les droits de douane, en éliminant les barrières non tarifaires et en améliorant la transparence et la coopération en matière de réglementation, l’Accord de partenariat économique global Canada-Indonésie aide les entreprises canadiennes à rivaliser à armes égales avec leurs concurrents et les positionne pour réussir dans un marché qui gagnera en importance au cours des décennies à venir.
Cet accord revêt également de l’importance en raison de ce qu’il représente pour l’Indonésie. Il s’agit de l’accord commercial le plus ambitieux jamais signé par ce pays et de son premier accord commercial global avec un partenaire nord-américain.
Ce fait est en soi significatif. Il montre que l’Indonésie considère que le Canada, son partenaire de longue date, est fiable et digne de confiance. Cela reflète également l’évolution économique générale de l’Indonésie et sa volonté de s’intégrer davantage au système commercial mondial fondé sur des règles.
L’un des exemples les plus flagrants de cette ambition grandissante se trouve dans le domaine du travail. Pour la première fois de son histoire en matière de politique commerciale, l’Indonésie a pris des engagements exécutoires par rapport au domaine du travail dans le cadre d’un accord commercial.
Dans le cadre de l’Accord de partenariat économique global, ou APEG, entre le Canada et l’Indonésie, les deux pays s’engagent à faire respecter et à appliquer efficacement les droits des travailleurs reconnus à l’échelle internationale dans le cadre de leurs lois nationales. L’accord interdit d’affaiblir les normes du travail pour attirer le commerce ou les investissements et comprend des mécanismes pour s’attaquer à des problèmes tels que le travail forcé et la violence contre les travailleurs.
Ces engagements sont contraignants et exécutoires, et assortis d’un mécanisme de règlement des différends. C’est important pour le Canada. Cela contribue à assurer une concurrence équitable, à offrir de bonnes conditions de travail et à faire respecter le principe selon lequel le commerce devrait contribuer à renforcer les normes, et non à les affaiblir.
L’APEG entre le Canada et l’Indonésie reflète également les attentes modernes en matière de durabilité, de croissance inclusive et de conduite responsable des entreprises.
Cet accord ne pouvait tomber à un moment plus opportun, alors que l’incertitude qui pèse sur le commerce mondial continue de redéfinir des alliances de longue date et de donner naissance à de nouveaux partenariats.
Chers collègues, comme l’a souligné le sénateur Housakos lors de son allocution à l’étape de la deuxième lecture, les États-Unis resteront toujours un partenaire commercial important pour le Canada. Toutefois, dans le contexte actuel, nous savons plus que jamais que le Canada doit repenser sa place dans l’économie mondiale.
Afin de réduire cette dépendance vis-à-vis de notre partenaire au sud de la frontière, je tiens à rappeler que le gouvernement actuel s’est engagé à doubler les exportations canadiennes à l’extérieur des États-Unis au cours de la prochaine décennie. Cette vision ambitieuse aspire notamment à renforcer la résilience économique à long terme du Canada.
Le temps nous montrera si le gouvernement pourra atteindre cet objectif, mais Statistique Canada a publié ce matin des chiffres ayant trait au commerce international. Après avoir augmenté de 10 % en février, les exportations vers les pays autres que les États-Unis se sont accrues de 9 % en mars. Maintenant, l’apport des États-Unis au commerce international est à un niveau historique de 66 %; c’est du jamais-vu. Il semble que le gouvernement est sur la bonne voie pour ce qui est d’atteindre son objectif.
L’Accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Indonésie représente une étape concrète et essentielle pour atteindre cet objectif, en renforçant la présence du Canada dans la région indo-pacifique et en diversifiant les marchés sur lesquels repose notre prospérité.
Je fais miens également les propos tenus par le sénateur Woo lors du débat à l’étape de la deuxième lecture. Le sénateur Woo a très justement souligné que cet accord entre le Canada et l’Indonésie ne se limitait pas à des réductions tarifaires. Fondamentalement, il vise à instaurer la confiance entre nos deux pays et à jeter les bases en vue de renforcer les relations bilatérales dans un large éventail de domaines.
Bien entendu, les accords commerciaux ne donnent des résultats que si les entreprises sont en mesure de les utiliser.
La mise en œuvre de l’accord de partenariat entre le Canada et l’Indonésie sera appuyée par une démarche pangouvernementale intégrant la promotion commerciale, le soutien sur le terrain et une étroite collaboration avec les entreprises canadiennes.
Des signes encourageants indiquent que le gouvernement prend au sérieux la mise en œuvre de l’accord. En effet, l’ambassade du Canada en Indonésie a déjà mis sur pied un groupe de travail sur l’accord, qui regroupe des chambres de commerce et les principales organisations commerciales afin de coordonner les activités de promotion.
Une fois en vigueur, l’accord sera intégré à l’écosystème actuel de promotion commerciale du Canada, qui comprend le Service des délégués commerciaux, les bureaux régionaux partout au Canada, les missions commerciales au pays et à l’étranger, ainsi que l’engagement plus large du Canada en Asie du Sud-Est.
Les exportateurs et les investisseurs canadiens pourront tirer parti du vaste réseau du Service des délégués commerciaux en Indonésie et dans la région, afin de bénéficier de conseils pratiques sur la pénétration des marchés, les exigences réglementaires et les possibilités de partenariat.
Les fonctionnaires recevront une formation et des séances d’orientation ciblées afin de s’assurer qu’ils sont en mesure de conseiller efficacement les clients canadiens, résoudre les problèmes d’accès au marché et promouvoir l’utilisation de l’accord.
En outre, le Canada soutiendra la mise en œuvre pratique de l’accord dans le cadre d’un programme de coopération économique et technique, ce qui contribuera à renforcer les capacités institutionnelles et techniques nécessaires pour respecter les engagements et garantir un accès sans heurts aux marchés aux Canadiens.
Une collaboration constante au sein des comités institutionnels responsables de l’accord permettra aux deux parties de surveiller sa mise en œuvre, de relever les défis à mesure qu’ils se présentent et de veiller à ce que l’accord procure des avantages concrets.
Les efforts de promotion seront tout aussi proactifs. Un calendrier d’activités commerciales, d’ateliers et de séances d’information portant sur l’accord lors de la tenue des principaux salons professionnels permettra de mieux le faire connaître aux entreprises indonésiennes et canadiennes.
Tous ces efforts que le gouvernement s’apprête à déployer lancent un message clair : cet accord est conçu pour être utilisé par les entreprises canadiennes au bénéfice des Canadiens, et non pour finir sur une étagère.
Cela dit, permettez-moi de saluer une observation soumise par le sénateur Harder et annexée au rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, qui exhorte le gouvernement à veiller à ce que le service extérieur dispose de toutes les ressources nécessaires pour tirer pleinement parti de cet accord.
Je sais que mes collègues du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international et moi, en tant que nouveau coprésident du Groupe d’amitié interparlementaire Canada-Indonésie, suivrons avec beaucoup d’intérêt la mise en œuvre de cet accord.
Pour conclure, il est important de se rappeler que cet accord de partenariat entre le Canada et l’Indonésie est un accord conclu pour aujourd’hui et pour l’avenir.
Il garantit à nos entreprises canadiennes l’accès à un marché de plus de 280 millions de consommateurs et renforce notre collaboration avec un acteur clé au sein de l’ANASE, qui, surtout, est la troisième plus grande démocratie au monde.
Pour toutes les raisons invoquées par mes collègues, je vous encourage à appuyer l’adoption du projet de loi C-18.
Merci. Meegwetch.
Honorables sénateurs, je prends la parole à l’étape de la troisième lecture du projet de loi C-18. Je serai bref. Beaucoup d’entre vous connaissent déjà ma conviction profonde selon laquelle il existe, au Sénat, une tradition qui veut que l’on prononce des discours détaillés à l’étape de la deuxième ou de la troisième lecture, mais pas aux deux occasions. Par conséquent, je m’en tiendrai à l’essentiel.
Les conservateurs sont favorables au libre-échange, peu importe où et avec qui. Nous estimons depuis toujours que les accords commerciaux sont dans l’intérêt du pays. Je souligne toutefois que nous préférons conclure des accords commerciaux avec des pays dont les valeurs et les principes sont alignés sur les nôtres, ce qui nous permet, bien sûr, de fonctionner efficacement. Il ne peut y avoir de libre-échange efficace que si les deux marchés concernés respectent les lignes directrices en matière d’environnement, les normes du travail, les droits de la personne, les normes financières, les systèmes juridiques et la primauté du droit international. C’est généralement le point de départ.
Pour obtenir des gains politiques ou économiques, nous signons parfois des accords avec des gouvernements et des pays peu recommandables partout dans le monde. Ce n’est pas le cas ici. Ce marché recèle un fort potentiel de croissance. Bien sûr, l’Asie-Pacifique est un marché où nous devons continuer à renforcer notre présence.
Bien sûr, les ratifications ne sont, en réalité, qu’une formalité, tant pour les parlements que pour les gouvernements. Tous les détails techniques sont négociés par Affaires mondiales Canada, mais c’est à la mise en œuvre que tout se joue : c’est là que tout peut échouer ou réussir. Lorsque nous signons des accords commerciaux avec des pays très différents de notre principal partenaire commercial au sud, nous devons toujours garder à l’esprit que des difficultés inhérentes à ce genre d’accord finiront par se présenter.
Il est toujours facile pour les multinationales canadiennes de conclure des ententes, d’étendre leurs marchés et de tenter de tirer profit des accords commerciaux partout dans le monde. Il est en revanche bien plus compliqué pour les PME de faire des affaires dans un pays comme l’Indonésie. Quand on ouvre le marché de l’Ohio ou du Wisconsin, la taille de l’entreprise — qu’elle soit petite, moyenne ou grande — n’a pas d’importance : toutes ont la possibilité d’en tirer profit. Quand on ouvre des marchés comme celui de l’Indonésie, c’est une tout autre histoire. Il est certain que c’est une belle occasion pour les Bombardier et les SNC de ce monde, ainsi que pour nos grands groupes agroalimentaires, qui sont en mesure de tirer parti de certains des avantages. Or, c’est beaucoup plus compliqué pour les petites entreprises familiales.
Ce qui est étonnant, c’est que le gouvernement ait débloqué un fonds de 25 millions de dollars sur 5 ans pour aider les entreprises indonésiennes à gagner en productivité. En revanche, aucune aide n’a été prévue pour les PME canadiennes, une situation qui pourrait être corrigée à l’avenir. J’encourage le gouvernement à le faire.
Avant de conclure, je tiens aussi à souligner le fait que même si nous sommes tout à fait favorables à la diversification du commerce international, comme je l’ai dit dans mon discours à l’étape de la deuxième lecture, nous ne saurions trop insister sur l’importance de l’Accord Canada—États-Unis—Mexique. D’un point de vue économique, celui-ci représente 75 % de nos échanges commerciaux, voire davantage. Bien que le gouvernement se plaise à faire des discours politiquement opportuns, comme celui du premier ministre Carney à Erevan il y a quelques jours, notre partenaire le plus important dans les sphères du commerce, de la politique et de la sécurité reste les États-Unis d’Amérique. Malgré nos divergences actuelles à court terme, nous devons recentrer nos efforts et remettre notre relation sur les rails, tout en poursuivant la diversification de nos partenariats commerciaux et industriels dans le monde.
Sur ce, je signale à tous que l’opposition appuie le projet de loi C-18 et je demande le vote.
Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
