Projet de loi sur la reconnaissance du service en temps de guerre

Honorables sénateurs, je prends la parole au sujet du projet de loi S-246, Loi concernant la reconnaissance du service en temps de guerre.

J’aimerais commencer par saluer l’initiative du parrain de ce projet de loi, le sénateur Yussuff. Il nous invite à réfléchir à une question fondamentale : comment notre pays rend-il hommage à ceux qui ont accepté de le servir, parfois au prix de leur propre vie?

Au cœur de ce débat, honorables collègues, il y a nos soldats et nos vétérans, les femmes et les hommes qui ont porté l’uniforme du Canada dans des circonstances que la plupart d’entre nous ne comprendront jamais pleinement. Ils ont quitté leur famille et ont porté l’uniforme du Canada à l’étranger. Ils ont servi dans le Golfe, dans les Balkans, en Afghanistan et dans d’autres missions où servir signifiait aller de l’avant malgré la menace et le risque constant de devoir se sacrifier.

Certains sont rentrés chez eux avec des blessures physiques. D’autres sont rentrés avec des blessures que nous ne pouvons pas voir, mais qui les accompagnent encore à ce jour. Certains n’ont tout simplement pas pu rentrer chez eux. À eux, à leurs familles et à tous ceux qui ont servi, nous disons simplement : nous ne vous oublions pas.

Honorables sénateurs, nous leur devons bien plus que des cérémonies. Nous leur devons plus que des mots prononcés une fois par année. Nous leur devons notre reconnaissance éternelle. Pour les conservateurs, cette responsabilité est fondamentale. Nous nous tiendrons toujours aux côtés de ceux qui ont servi le Canada, ceux qui ont porté son uniforme, ceux qui ont accepté de défendre nos intérêts, nos alliés et nos valeurs dans les moments les plus difficiles de notre histoire. Ce projet de loi nous oblige donc à poser une question très simple : quand des Canadiens ont servi dans des conditions de guerre, leur pays est-il prêt à reconnaître cette réalité avec les mots justes?

Cette question est d’autant plus importante que la guerre en soi a changé. Les conflits auxquels nos militaires sont appelés à participer ne correspondent plus forcément aux images traditionnelles que nous nous faisons de la guerre. Les opérations militaires contemporaines ne prennent pas toujours la forme de guerres déclarées au sens classique du terme. Elles sont souvent multinationales, limitées dans le temps ou dans leur portée, et régies par des mandats précis.

Cela ne diminue en rien l’intensité des opérations ni les risques auxquels les militaires sont exposés. Sur les champs de bataille, notamment dans le Golfe ou en Afghanistan, les militaires canadiens ont été déployés dans des contextes marqués par des combats intenses, des pertes humaines et des conséquences durables. Ces conditions correspondent justement à ce qu’on associe généralement à une situation de guerre.

La difficulté se pose lorsqu’on compare cette réalité au cadre législatif canadien.

Historiquement, des lois telles que la Loi sur les mesures de guerre permettaient au gouvernement de proclamer l’état de guerre sans définir précisément les contours de cette notion. Depuis son remplacement par la Loi sur les mesures d’urgence, la notion juridique de « guerre » est définie de manière beaucoup plus restrictive. Sous ce régime, un conflit armé ne peut être considéré comme une « guerre » au sens de la loi que s’il atteint le seuil d’une urgence nationale, c’est-à-dire qu’il met gravement en danger la sécurité, la souveraineté ou l’intégrité territoriale du Canada.

Il en résulte un décalage important. En raison de son intensité et des risques qui y sont associés, un conflit peut, pour les militaires qui y prennent part, posséder toutes les caractéristiques d’une guerre, sans satisfaire aux critères juridiques permettant au Canada de le reconnaître officiellement comme tel.

La guerre du Golfe illustre bien cette situation. Pour l’État du Koweït, il s’agissait clairement d’une guerre. Le personnel militaire déployé là-bas a vécu une situation de guerre. Cependant, selon le cadre juridique du Canada, ce conflit ne répondait pas aux critères permettant de le qualifier ainsi, car il ne menaçait pas directement le territoire ou la sécurité du Canada.

Par conséquent, on observe un décalage entre deux réalités : celle vécue sur le terrain et celle reconnue en droit. C’est précisément cette tension qui explique, en partie, les problèmes de reconnaissance que le projet de loi S-246 vise à corriger.

Cette tension a été soulevée directement par des anciens combattants et documentée dans des travaux récents de la Chambre des communes. Un rapport intitulé La guerre du golfe Persique était une guerre, publié en décembre 2024 par le Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes, portait expressément sur les demandes des anciens combattants de la guerre du Golfe, qui réclamaient une meilleure reconnaissance de leur service, tant sur le plan de la commémoration que des prestations. Le rapport permet d’expliquer la confusion qui s’est installée au fil des ans entre les notions de « service spécial » et de « service en temps de guerre ».

Pour comprendre cette confusion, il faut se rappeler l’origine et la fonction du régime du service spécial.

Après la guerre de Corée, le Canada a dû adapter son système à de nouvelles formes d’opérations militaires, notamment aux missions internationales et de maintien de la paix qui pouvaient comporter des risques importants sans pour autant correspondre au critère juridique de guerre au Canada. C’est dans ce contexte que la notion de « service spécial » a été adoptée en 1964, avec effet rétroactif pour les opérations menées depuis 1949. L’objectif était clair : permettre aux militaires déployés ou ayant été déployés dans le cadre d’opérations à haut risque d’être couverts pour les blessures découlant de ce service, selon une logique comparable à celle applicable au service en temps de guerre. En cas de blessure survenant lors d’une opération de service spécial, le lien avec le service est présumé, ce qui évite à l’ancien combattant d’avoir à faire des démarches pour le prouver.

C’est pourquoi le gouvernement soutient que les anciens combattants du Golfe, des Balkans ou d’Afghanistan ne sont pas exclus du régime de prestations. Leur service est pris en compte pour les blessures subies dans le cadre d’une opération de service spécial. C’est toutefois précisément là où le bât blesse. Pour de nombreux anciens combattants, cette désignation ne reflète pas pleinement la réalité des opérations sur le terrain, qui s’apparentaient à des conditions de guerre.

Autrement dit, le débat dépasse la simple question de l’accès aux prestations. Pour de nombreux anciens combattants, la désignation utilisée par le gouvernement revêt une importance morale et symbolique. Être classé parmi ceux qui ont servi dans une « zone de service spécial » n’a pas, à leurs yeux, la même signification que d’être reconnu comme ayant servi en temps de guerre.

Une pétition présentée à la Chambre des communes en 2023 par mon collègue, le député John Brassard, demandait que la guerre du Golfe et la libération du Koweït soient reclassées de la catégorie « zone de service spécial » à celle de « service en temps de guerre ». Les pétitionnaires ont fait valoir que les militaires canadiens avaient été menacés par des missiles balistiques et des armes chimiques, avaient effectué des tâches liées au combat intégré, avaient été faits prisonniers de guerre, et avaient effectué des patrouilles aériennes de combat et un nombre incalculable d’interventions navales.

Le Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes a toutefois relevé un grave problème : dans les documents d’Anciens Combattants Canada, les expressions « vétérans ayant servi en temps de guerre » et « vétérans de l’ère moderne » sont principalement utilisées pour classer différentes cohortes d’anciens combattants. Ces catégories n’ont, en elles-mêmes, aucun fondement législatif et ne déterminent pas l’admissibilité aux programmes et aux services.

C’est ce qui a entretenu une confusion persistante. D’un côté, les anciens combattants considèrent que l’expression « service en temps de guerre » reflète mieux ce qu’ils ont vécu. De l’autre, le gouvernement rétorque que la désignation de « service spécial » leur donne déjà droit aux prestations prévues pour les blessures subies dans un tel contexte, et que le fait de changer la catégorie pour « service en temps de guerre » ne modifierait pas nécessairement leurs prestations financières.

Le précédent établi par la guerre de Corée rend la question encore plus délicate. Le Canada n’a pas officiellement déclaré la guerre pendant la guerre de Corée, mais on a inclus les anciens combattants de ce conflit armé dans la catégorie des « vétérans ayant servi en temps de guerre ». Les anciens combattants de la guerre du golfe Persique soutiennent qu’il y a là une incohérence : si on reconnaît le « service en temps de guerre » en Corée malgré l’absence de déclaration officielle de guerre, pourquoi le même raisonnement ne s’appliquerait-il pas aux conflits dans le Golfe, aux Balkans ou en Afghanistan?

Voilà l’incohérence qui alimente ce sentiment d’injustice.

Au cours de la campagne électorale de 2025, le premier ministre Mark Carney avait proposé d’élargir la reconnaissance du service en réexaminant la désignation de certaines missions militaires. Or, à ce jour, aucune mesure concrète n’a été mise en œuvre pour donner suite à cet engagement.

Plus préoccupant encore, les réponses fournies par le gouvernement libéral passent à côté de l’enjeu central. Elles se limitent à rappeler que les vétérans ont déjà accès aux prestations dans le cadre du service spécial. Pourtant, ce n’est pas la question qui est posée. Les vétérans ne demandent pas si leurs blessures sont couvertes, mais bien si leur pays est prêt à reconnaître, clairement et sans ambiguïté, la nature du service qu’ils ont accompli.

En répondant de manière administrative à une question qui est d’abord morale, le gouvernement libéral répond d’une façon insensible et technocratique, ce qui amplifie le sentiment d’injustice de ceux qui ont servi. Il ne s’agit pas seulement de savoir si les vétérans modernes ont accès à des programmes, mais de savoir si notre discours officiel reconnaît concrètement la réalité de leur service à leur pays.

Pour un militaire qui a servi dans un théâtre d’opération, qui a été confronté à de réelles menaces et qui subit les conséquences de ce service depuis des années, les mots utilisés par son pays sont très importants. C’est le problème auquel le projet de loi S-246 tente de répondre.

Honorables collègues, concrètement, le projet de loi S-246 propose de créer un cadre national pour la reconnaissance officielle de certains services militaires à titre de service en temps de guerre. Il établit des critères objectifs, notamment le niveau de risque, la nature des opérations et les conditions dans lesquelles les membres des forces armées ont été déployés, et il prévoit un examen des opérations menées par le Canada depuis la fin de la guerre de Corée.

Partant de là, le gouvernement pourrait officiellement désigner par décret certains services militaires à titre de service en temps de guerre. Il est également important de souligner que cette reconnaissance serait de nature symbolique et commémorative et qu’elle ne créerait pas de nouvelles prestations financières.

Cela dit, le projet de loi S-246 n’est pas le seul moyen de régler cette question. Le rapport du Sous-comité sénatorial des anciens combattants a proposé une approche légèrement différente de la reconnaissance des opérations militaires modernes. Le comité a proposé une approche visant à clarifier les catégories plutôt que de simplement s’appuyer sur celles qui existent déjà.

Son raisonnement est le suivant : étant donné que la catégorie « service en temps de guerre » n’a pas de fondement législatif clair et qu’elle a contribué à semer une certaine confusion quant aux prestations et à la reconnaissance, il serait préférable de créer de nouvelles désignations plus précises.

Le comité a notamment recommandé deux nouvelles catégories : « opération d’urgence de guerre », pour les situations où le Canada déclarerait officiellement un état de guerre, et « opération en zone de guerre », pour les opérations menées à la défense d’un autre État, quand la situation aurait vraisemblablement justifié la proclamation d’un état de guerre par cet État.

Cette approche obéit à sa propre logique. Elle vise à tenir compte des réalités actuelles sans confondre l’expérience du personnel militaire avec la définition juridique d’état de guerre au Canada. Elle nous permettrait donc d’affirmer que, même si le Canada n’était pas légalement en guerre, notre personnel militaire a servi dans une zone de guerre.

Le projet de loi S-246 emprunte une voie différente. Plutôt que de créer une nouvelle catégorie comme « opération en zone de guerre », il fournit un cadre législatif pour la notion de service en temps de guerre. La différence est subtile, mais importante.

Le comité voulait éviter de s’appuyer sur une catégorie administrative qui avait déjà semé la confusion. Le projet de loi S-246 choisit plutôt de prendre cette catégorie et d’essayer de corriger ses ambiguïtés en lui conférant un fondement législatif, des critères objectifs et un processus public.

Il ne s’agit donc pas de deux approches contradictoires dans leurs objectifs. Les deux visent à reconnaître le service militaire moderne de manière plus équitable, mais elles ne partent pas du même diagnostic institutionnel.

Cette différence ne diminue pas l’importance du projet de loi. Elle montre plutôt qu’il faudra bien en examiner la portée.

Le comité qui sera appelé à étudier le projet de loi S-246 aura donc un rôle important à jouer. Il devra notamment se demander si l’expression « service en temps de guerre » est le meilleur véhicule pour atteindre l’objectif, ou si elle doit être encadrée avec une précision particulière afin d’éviter de nouvelles ambiguïtés.

Il faudra aussi s’assurer que les vétérans comprennent clairement ce que cette reconnaissance signifie, et ce qu’elle ne signifie pas.

Le projet de loi S-246 ne règle pas tous les enjeux dont nous sommes saisis aujourd’hui. Cependant, il répond à une lacune importante, soit l’absence d’un mécanisme clair pour reconnaître officiellement les militaires canadiens qui ont servi dans des conditions de guerre, même lorsque le Canada n’a pas officiellement déclaré ou proclamé la guerre. C’est pourquoi ce projet de loi mérite d’être appuyé et étudié attentivement.

Honorables sénateurs, le débat porte avant tout sur la manière dont un pays rend hommage à ceux qui ont accepté de le servir dans les moments les plus difficiles. Les hommes et les femmes dont nous parlons aujourd’hui n’ont pas choisi les mots qui seraient utilisés pour décrire leur engagement. Ils ne se sont pas penchés sur les projets de loi ni sur les appellations. Ils ont accepté d’être déployés, de servir et d’affronter des réalités que très peu de Canadiens auront l’occasion de connaître.

Ils ont accompli leur devoir. C’est maintenant à nous de remplir le nôtre.

Reconnaître leur contribution de manière équitable, non seulement dans les faits, mais aussi dans le langage que nous utilisons, n’est pas un simple geste symbolique; c’est une question de respect.

Pour les conservateurs, cette position est claire. Nous continuerons à soutenir ceux qui ont servi leur pays. Nous continuerons à défendre une reconnaissance qui reflète véritablement la nature de leur engagement et de leur service.

Et lorsqu’un pays demande à ses soldats de revêtir son uniforme dans des conditions de guerre, il a le devoir moral de désigner leur service avec honnêteté. C’est pourquoi le projet de loi mérite notre appui, chers collègues. Encore une fois, je tiens à remercier le sénateur Yussuff d’avoir fait ce qui s’impose en le présentant.

À tous ceux qui ont porté l’uniforme du Canada — hier comme aujourd’hui —, nous vous devons notre respect, notre gratitude et notre reconnaissance. Je pense que le Sénat se doit, à tout le moins, d’examiner le projet de loi de manière concrète.

Merci, chers collègues.