PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de la Justice
La protection des premiers intervenants
28 mai 2026
Merci de vous joindre à nous aujourd’hui, monsieur le ministre.
Même si je vois d’un bon œil que le projet de loi S-233 a été adopté à l’unanimité à l’étape de la deuxième lecture hier à l’autre endroit, le fait demeure qu’il y a longtemps que la protection qu’il vise à offrir aux premiers intervenants aurait dû être une réalité. Puisque le texte a reçu l’appui unanime des députés et qu’il s’agit d’une réplique toute simple d’une mesure législative que la Chambre a déjà adoptée, nous pourrons certainement convenir que ces héros de la première ligne n’auraient pas dû attendre aussi longtemps avant de bénéficier de ces mesures.
J’aimerais que vous vous engagiez, monsieur le ministre, à faire en sorte que la Chambre adopte le projet de loi S-233 avant la pause estivale.
Merci, sénateur. Je partage votre enthousiasme quant à l’adoption de ce projet de loi. Vous aurez d’ailleurs remarqué que nous l’avons également appuyé à la Chambre.
Il y a, si je puis dire, d’autres cuistots dans la cuisine qui influencent l’ordre du jour parlementaire. Pour vous rassurer, sachez que mon objectif est d’adopter ces mesures de protection dès que possible. Je tiens à souligner, en particulier, que le projet de loi C-14 prévoit des mesures similaires et complémentaires qui considèrent comme facteur aggravant les crimes commis contre les premiers intervenants dans l’exercice de leurs fonctions. Je pense que ces deux projets de loi se complètent très bien pour offrir une protection accrue aux personnes en première ligne.
Je souhaite que ces deux mesures soient adoptées aussi rapidement que possible. Bien sûr, la direction de la Chambre, en collaboration avec les différents partis représentés à la Chambre, aura son mot à dire à ce sujet.
Merci, monsieur le ministre.
Comme vous le savez déjà, le projet de loi S-233 est antérieur au projet de loi C-14, et il n’est en aucun cas en concurrence avec ce dernier. Il n’est pas en contradiction avec le projet de loi C-14. Il n’est pas non plus redondant. Au contraire, il complète le projet de loi du gouvernement en renforçant une protection indispensable pour les premiers intervenants.
Je vous remercie donc de votre réponse et de votre appui.
J’espère que vous ferez de votre mieux pour réduire le nombre de cuistots dans la cuisine. Après tout, comme nous le savons tous, quand il y a trop de cuistots dans la cuisine, on finit parfois par brûler le délicieux repas que l’on devrait être en train de savourer.
Excellent. Merci.
Pour bien faire comprendre à quel point ces mesures sont importantes à mes yeux, je peux vous dire que les questions soulevées dans le projet de loi dont vous avez parlé n’ont pas été portées à mon attention seulement en ma qualité de ministre de la Justice. Un premier intervenant de ma collectivité, Vaughn, m’a demandé de me pencher sur le sujet en particulier. Je suis ravi de voir que les choses avancent. Nous ferons tout notre possible au sein de mon cabinet pour faire avancer ce dossier.
Cependant, n’étant pas le chef cuisinier pour les questions liées au programme législatif, je ne suis pas en mesure de faire une promesse que je pourrais tenir personnellement, mais vous avez certainement ma parole que je mettrai tout en œuvre pour faire avancer rapidement l’adoption du projet de loi.
