AFFAIRES COURANTES — Le Sénat

Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Qu’un comité sénatorial spécial sur les relations commerciales canado-américaines soit constitué afin d’examiner l’évolution de ces relations commerciales, y compris leurs répercussions régionales et sectorielles sur les entreprises, les travailleurs et les collectivités au Canada;

Que le comité soit composé de neuf membres, nommés par le Comité de sélection, et que le quorum soit fixé à quatre membres;

Que le comité soit autorisé à exiger la comparution de personnes et la production de documents, à entendre des témoins et à ordonner la publication de documents et de témoignages tel qu’ordonné par le comité;

Que le comité soit habilité à faire rapport de temps à autre, pourvu qu’il présente des rapports provisoires au Sénat au moins deux fois par année civile.