PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
La Commission des libérations conditionnelles du Canada
20 octobre 2026
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement. Sénateur Moreau, Zakaria Amara, chef du complot Toronto 18 voulait prendre d’assaut le Parlement et faire exploser des camions piégés à Toronto. Il vient d’obtenir la libération conditionnelle totale. Vous allez me dire probablement que la Commission des libérations conditionnelles du Canada est indépendante, mais, sénateur Moreau, c’est votre gouvernement qui nomme les membres et qui détient le pouvoir de changer les règles.
On parle d’un terroriste extrémiste qui a planifié des attentats contre les Canadiens et qui reçoit une libération conditionnelle totale. Trouvez-vous cela acceptable, sénateur Moreau?
En ce qui concerne les libérations conditionnelles, sénateur Housakos — et vous le savez, d’ailleurs, lorsque le Parti conservateur était au pouvoir, c’était exactement la même chose qui s’appliquait. Les règles et les critères pour la remise en liberté sont des décisions rendues en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et mises en application par l’administration, soit le Service correctionnel du Canada. Il y a un principe fondamental au Canada en matière de justice criminelle et pénale. D’abord, les gens doivent subir les sentences qui sont prononcées par les tribunaux. Par la suite, le système vise la réinsertion et la réhabilitation des gens.
Ce sont des règles qui existent au Canada depuis toujours. L’intégrité et l’indépendance du processus de remise en libération conditionnelle doivent être totalement exclues de toute intervention politique. C’est ce que le gouvernement fait.
Monsieur le leader du gouvernement, M. Amara est un terroriste radicalisé. Il voulait faire sauter des camions dans la plus grande ville du Canada et prendre d’assaut les institutions de la Colline du Parlement.
C’est lui qui était à la tête du groupe des 18 de Toronto. Entendons-nous sur une chose, et je le répète : l’argument invoqué par le gouvernement, comme quoi la Commission des libérations conditionnelles est un organisme indépendant, alors que c’est le gouvernement qui établit les règles et qui en nomme les membres, ne tient tout simplement pas la route.
Croyez-vous que les Canadiens peuvent s’imaginer que cet homme, cet extrémiste, serait soudainement rentré dans le droit chemin et mériterait d’être remis en liberté?
Je vous répéterai moi aussi ce que je viens de dire en français. Quel que soit le gouvernement, même conservateur, les règles et les critères qui encadrent les libérations conditionnelles sont définis dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, qui est administrée par le Service correctionnel du Canada, c’est-à-dire par les experts en la matière. Quand ces règles et ces critères doivent être revus, c’est la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui y voit. Or, ces deux organismes sont tout à fait indépendants du politique. J’ose espérer, sénateur Housakos, que vous n’êtes pas en train de dire qu’il devrait en être autrement.
