La Loi sur la taxe d'accise

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C-38, Loi sur l’abordabilité des carburants au Canada, qui prolonge la suspension temporaire de la taxe fédérale d’accise sur les carburants.

Permettez-moi de préciser d’emblée notre position : lorsque le gouvernement emprunte aux conservateurs une proposition qui permet aux Canadiens de faire des économies, nous nous en réjouissons. Nous appuyons ce projet de loi car les Canadiens ont besoin de l’aide qu’il leur apporte. Ils en ont cruellement besoin.

Au cours du seul mois de mars de cette année, Banques alimentaires Canada a recensé 2,35 millions de visites dans les banques alimentaires, soit plus du double du nombre constaté en 2019. Un tiers de ces visites visaient à nourrir des enfants.

Près de 18 % des bénéficiaires des banques alimentaires sont des Canadiens qui travaillent mais qui n’ont pas assez de leur revenu pour nourrir leur famille. En effet, la moitié des Canadiens qui ont un emploi déclarent que leurs dépenses sont égales ou supérieures à leur salaire net.

Plus d’une personne sur quatre déclare qu’un retard d’une semaine seulement dans le versement de son salaire l’empêcherait de payer ses factures. Et 44 % des adultes canadiens indiquent qu’ils en sont à 200 dollars près de ne plus pouvoir honorer leurs obligations chaque mois.

Il ne reste pratiquement plus de marge de manœuvre aux gens pour faire face à une nouvelle hausse des dépenses d’épicerie, pour payer une réparation inattendue ou pour parer à une nouvelle flambée des prix des carburants. C’est pourquoi cette aide est très importante.

Chers collègues, comme vous le savez, lorsque les agriculteurs doivent payer plus cher pour faire fonctionner leurs tracteurs et que les camionneurs doivent payer plus cher pour transporter nos denrées alimentaires, ce sont les familles qui en font les frais à l’épicerie.

Chaque dollar que nous pouvons déduire de leur facture d’essence compte, et je suis heureux que le gouvernement reconnaisse enfin que réduire la taxe sur le carburant rend la vie plus abordable. Je félicite le gouvernement d’en être arrivé à cette importante constatation, même s’il y a mis le temps. Vous savez que c’est une mesure que je réclame depuis une dizaine d’années.

Toutefois, sachant que l’allégement de la taxe sur le carburant aide les Canadiens, il faut se demander pourquoi il se prépare déjà à l’éliminer.

Le projet de loi C-38 prolonge la suspension complète de la taxe d’accise fédérale sur les carburants jusqu’au 31 janvier 2027. Le taux passera à la moitié du taux régulier le 1er février 2027, puis, le 1er avril, la taxe sera complètement rétablie. Ce n’est pas un poisson d’avril. Pour l’essence, cela équivaut à une augmentation de 5 ¢ le litre en février, et de 5 ¢ de plus en avril. Pour le diésel, on ajoutera 2 ¢ en février et 2 ¢ en avril.

Cela semble bien peu lorsqu’on parle de cents par litre, mais ces montants s’accumulent à chaque plein, à chaque livraison et à chaque envoi. Le gouvernement a fixé les dates de ces hausses dans quelques semaines sans avoir aucune garantie que les Canadiens seront alors mieux placés pour les absorber.

Chers collègues, c’est là que réside la faille fondamentale de ce projet de loi. Il apporte certes un soulagement aujourd’hui, mais, en même temps, il inscrit au calendrier le retour des taxes. Or, le gouvernement ne nous donne aucune raison de penser que les Canadiens auront davantage les moyens de payer ces taxes lorsqu’arriveront les dates en question.

Peut-être que le gouvernement prête un peu trop de vertus à ses annonces. À l’entendre se féliciter, on ne croirait pas que des millions de Canadiens sont en difficulté.

Le 8 octobre, le premier ministre a déclaré que, partout au Canada, on observait « […] une nouvelle énergie, une nouvelle confiance ». Le 20 octobre, son gouvernement se félicitait une nouvelle fois de ses résultats en matière de réduction des coûts et de renforcement de l’économie.

Chers collègues, le gouvernement a beau croire qu’il obtient de bons résultats, les Canadiens n’en voient pour l’instant aucune preuve tangible. Ils ne sont pas plus capables qu’avant de joindre les deux bouts. Ils aimeraient avoir l’assurance que leur salaire leur permettra de payer leur épicerie et leurs autres factures sans avoir à emprunter ni à se tourner vers les banques alimentaires.

C’est pourquoi nous avons maintes fois exhorté le gouvernement à prendre des mesures visant à rendre les prix plus abordables, notamment en réduisant les taxes fédérales sur les carburants. Le 2 avril dernier, l’opposition a réclamé la suppression de toutes les taxes fédérales sur l’essence et le diésel jusqu’à la fin de l’année 2026.

Douze jours plus tard, le gouvernement annonçait une version partielle de cette mesure. En effet, il a suspendu la taxe d’accise fédérale sur le carburant, mais seulement jusqu’à la fête du Travail, et il a laissé en place les autres frais associés au gouvernement fédéral.

Les conservateurs ont continué à exercer des pressions. Le 16 août, les conservateurs ont demandé au premier ministre d’annuler l’augmentation prévue pour la fête du Travail et de supprimer toutes les taxes fédérales sur le carburant au moins jusqu’à la fête du Canada de 2027. Le 2 septembre, le gouvernement a annoncé la prolongation de la mesure.

C’était la bonne décision, et je suis heureux que le gouvernement l’ait prise.

Grâce aux pressions que nous avons maintenues sur le gouvernement, les Canadiens conserveront désormais une plus grande partie de leur argent. Nous allons continuer de faire valoir que la réduction des taxes sur les carburants permet de réduire les coûts à l’épicerie, de rendre les déplacements familiaux et en voiture plus abordables et de permettre aux agriculteurs de produire des aliments à un prix plus concurrentiel.

Chers collègues, regardez ce qui nous attend. Le gouvernement prévoit déjà de réactiver la taxe. Nous devons nous demander ce qui se passera le 1er février pour rendre les coûts plus faciles à gérer pour les Canadiens. Qu’est-ce qui va changer le 1er avril? Absolument rien, voilà ce qui va changer. Les familles auront toujours les mêmes paiements hypothécaires et le même loyer; elles auront toujours de l’épicerie à payer. Les entreprises devront continuer de transporter leurs marchandises et de payer leurs employés. Le gouvernement n’a pas démontré que ces pressions auront diminué aux dates qu’il a arbitrairement choisies. Il offre un répit à la pompe d’une main, puis refile la facture aux Canadiens de l’autre.

Au Comité des finances de la Chambre des communes, nous avons proposé de prolonger la suspension complète jusqu’à la fête du Canada, suivie d’une période de transition où la moitié de la taxe serait appliquée. Ces amendements ont été rejetés.

Soyons clairs sur l’origine des limites de ce projet de loi. Ce n’est pas un hasard; le gouvernement a fait un choix. Il aurait pu accepter de prolonger le répit offert, mais il a plutôt choisi de ne pas le faire.

Notre position reste claire : supprimer toutes les taxes fédérales sur l’essence et le diésel au moins jusqu’à la fête du Canada de 2027 et éliminer définitivement le Règlement sur les combustibles propres ainsi que la taxe sur le carbone pour les industries. Nous appuyons les mesures qui nous sont proposées pour aider la population, mais nous estimons également que les Canadiens méritent davantage que ce que le gouvernement leur offre actuellement.

Honorables sénateurs, cela m’amène à parler de la situation budgétaire dans son ensemble, et c’est à ce sujet que je souhaite consacrer le reste de mon temps de parole.

La semaine dernière, le Bureau de la directrice parlementaire du budget a publié le rapport intitulé Perspectives économiques et financières – Octobre 2026, qui constitue un avertissement auquel tous les sénateurs et tous les Canadiens doivent prêter attention. Le Bureau prévoit que le service de la dette publique s’élèvera à 59,3 milliards de dollars. D’ici 2030-2031, ce montant devrait atteindre 83 milliards de dollars par année, ce qui représente une augmentation de près de 24 milliards de dollars ou environ 40 % en seulement quelques années. À la fin de cette période, près de 14 cents sur chaque dollar de recettes fédérales seront consacrés au service de la dette.

Le rapport de la directrice parlementaire du budget souligne également que la dette fédérale devrait passer d’environ 1 400 milliards de dollars pour l’exercice en cours à près de 1 700 milliards de dollars en 2030-2031. Si l’on y ajoute la dette contractée sur les marchés par les sociétés d’État, le total de nos besoins d’emprunt dépassera les 2 700 milliards de dollars d’ici 2030-2031.

Le gouvernement dit aux Canadiens que tous ces emprunts renforceront l’économie, mais c’est loin d’être garanti. En fait, il y a bien des jours où j’ai l’impression que le gouvernement parie des milliards de dollars dans l’espoir d’obtenir un rendement.

Le Parlement doit surveiller de près si le gouvernement obtient réellement les résultats qu’il a promis, car la dette monte en flèche, ce qui signifie qu’il reste moins d’argent pour d’autres priorités, y compris les allégements fiscaux.

Honorables sénateurs, il y a un lien direct avec le projet de loi C-38. Le gouvernement affirme que les Canadiens ont aujourd’hui besoin d’un allégement fiscal, mais, demain, le poids de la dette fera grimper leurs impôts. On nous demande de célébrer les allégements fiscaux temporaires même quand le gouvernement mine sa capacité à maintenir un faible taux d’imposition.

Si le gouvernement admet que les Canadiens n’ont pas les moyens de payer des impôts plus élevés aujourd’hui, pourquoi leur refiler une facture fiscale encore plus élevée demain?

Le gouvernement affirme que les Canadiens ont besoin d’un allègement fiscal aujourd’hui, mais l’augmentation de la dette risque de faire augmenter leurs taxes demain. On nous demande de célébrer un allègement fiscal temporaire, alors même que le gouvernement compromet sa capacité à maintenir les impôts à un bas niveau à long terme.

Si le gouvernement reconnaît que les Canadiens ne peuvent pas se permettre des impôts plus élevés aujourd’hui, pourquoi leur prépare-t-il une facture fiscale encore plus lourde pour demain?

Chers collègues, soyons clairs, les conservateurs savent très bien que la prolongation des allègements fiscaux réduit les revenus du gouvernement, mais c’est précisément pour cette raison qu’il faut mieux contrôler les dépenses.

Notre point de vue est simple : les Canadiens devraient conserver une plus grande part de l’argent qu’ils gagnent, et le gouvernement ne devrait pas hypothéquer l’avenir de nos petits-enfants en leur laissant des billions de dollars de dettes en héritage.

Ce n’est pas une tâche impossible. Il faut faire des choix. Il faut examiner les programmes qui ne donnent pas de résultats. Il faut limiter les dépenses administratives. Il faut arrêter de présumer que tout nouveau problème exige de nouvelles dépenses du fédéral.

Les familles des quatre coins de notre grand pays doivent faire des choix difficiles chaque mois pour respecter leurs obligations. Elles sont en droit de s’attendre à la même rigueur de la part de leur gouvernement.

Nous ne pouvons pas simplement croire que la croissance future couvrira les dépenses que nous choisissons de faire aujourd’hui. À un moment donné, le gouvernement doit montrer qu’il a un plan réaliste pour gérer sa dette.

Chers collègues, nous allons appuyer le projet de loi C-38, parce que chaque dollar économisé par les Canadiens compte. Nous continuerons de réclamer plus d’aide et des allégements plus durables. Nous continuerons de réclamer que le gouvernement gère les fonds publics de manière responsable afin que les Canadiens ne perdent pas demain ce que ce projet de loi leur permet de conserver temporairement aujourd’hui.

Je tiens aussi à profiter de l’occasion pour remercier notre collègue le sénateur Forest, qui est le parrain de ce projet de loi. Je le remercie d’avoir piloté cette mesure législative et, en particulier, de sa contribution inestimable à cette institution. Il fait toujours le gros du travail au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et au Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités. Il est un modèle de responsabilité financière au sein de cette institution, alors je tiens à le remercier encore une fois de son travail, et je vous remercie, chers collègues, du temps que vous m’avez accordé.