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AFFAIRES COURANTES — Audit et surveillance

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à être saisi des documents reçus au cours de la deuxième session de la quarante-troisième législature et des documents produits par l'autorité intersessionnelle

14 décembre 2021


Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que les documents reçus et les travaux accomplis ou produits par le Comité permanent de l’audit et de la surveillance au cours de la deuxième session de la quarante-troisième législature et de l’autorité intersessionnelle soient renvoyés au Comité permanent de l’audit et de la surveillance.

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