AFFAIRES COURANTES — Audit et surveillance
Préavis de motion tendant à autoriser le comité à être saisi des documents reçus au cours de la deuxième session de la quarante-troisième législature et des documents produits par l'autorité intersessionnelle
14 décembre 2021
L’honorable Marty Klyne
Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que les documents reçus et les travaux accomplis ou produits par le Comité permanent de l’audit et de la surveillance au cours de la deuxième session de la quarante-troisième législature et de l’autorité intersessionnelle soient renvoyés au Comité permanent de l’audit et de la surveillance.