Audit et surveillance
Autorisation au comité d’être saisi des documents reçus et des témoignages entendus au cours de la deuxième session de la quarante-troisième législature et des documents produits par l'autorité intersessionnelle
8 février 2022
L’honorable Marty Klyne
Conformément au préavis donné le 14 décembre 2021, propose :
Que les documents reçus et les travaux accomplis ou produits par le Comité permanent de l’audit et de la surveillance au cours de la deuxième session de la quarante-troisième législature et de l’autorité intersessionnelle soient renvoyés au Comité permanent de l’audit et de la surveillance.
Son Honneur le Président
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Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
