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AFFAIRES COURANTES — Audit et surveillance

Présentation du quatrième rapport du comité

2 juin 2022


Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport (provisoire) du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, qui porte sur la Charte d’audit et de surveillance du Sénat.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 608.)

Son Honneur le Président [ + ]

Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion du sénateur Klyne, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

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