PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère du Travail
La Loi sur l’équité en matière d’emploi
9 février 2023
Monsieur le ministre, dans votre lettre de mandat, le premier ministre vous a demandé de travailler avec vos collègues du Cabinet pour accélérer l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi afin de l’améliorer rapidement. Le printemps dernier, j’ai demandé aux représentants du gouvernement qui ont comparu devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales de faire le point sur les travaux du groupe de travail chargé de cet examen. On nous a dit que des consultations étaient en cours avec la fonction publique, le secteur privé sous réglementation fédérale et différents employeurs.
Les représentants ont confirmé qu’ils rassembleraient toutes les informations dans les semaines à venir, que le directeur principal des ressources humaines ferait rapport au groupe de travail le 26 mai et qu’un rapport serait présenté l’automne suivant. Monsieur le ministre, quand pouvons-nous espérer avoir le rapport et les résultats de cet examen du cadre d’équité en matière d’emploi?
Merci, sénateur, de votre question.
Je donne un peu de contexte. Nous travaillons depuis un certain temps déjà à renforcer le cadre législatif pour rendre les lieux de travail plus inclusifs et promouvoir l’égalité par une loi proactive sur l’équité salariale, la transparence salariale et l’accessibilité. De plus, comme vous l’avez mentionné, nous avons créé un groupe de travail indépendant chargé d’effectuer l’examen de la loi le plus complet que nous ayons vu depuis 1986.
Le groupe de travail a terminé ses consultations auprès des parties intéressées, ce qui comprenait la collecte de renseignements statistiques et le témoignage des nombreux groupes ayant fait part de leur vécu, notamment des minorités visibles, des femmes et des personnes handicapées. Le groupe soumettra son rapport au printemps qui vient. Le rapport comprendra des recommandations concrètes, indépendantes et fondées sur des données probantes pour nous permettre de moderniser la loi.
