PÉRIODE DES QUESTIONS — Les services publics et l'approvisionnement
L'approvisionnement auprès d'entreprises autochtones
4 novembre 2025
Sénateur Moreau, bon retour parmi nous. Je suis heureux de vous revoir ici.
Le gouvernement s’est engagé à faire en sorte qu’au moins 5 % de la valeur totale des contrats fédéraux soient attribués chaque année à des entreprises autochtones. Cette initiative, qui doit être mise en œuvre en trois phases, devait être pleinement opérationnelle avant la fin de l’exercice 2024-2025. Quels sont les résultats des ministères en général? Ont-ils respecté l’échéance? Avez-vous une estimation du nombre d’entreprises autochtones qui ont bénéficié de ce programme jusqu’à présent et de la valeur économique totale de ces contrats?
J’ai lu hier dans les journaux qu’au cours des dernières années, environ 60 % des contrats d’une valeur totale d’environ 1 milliard de dollars annuellement ont été attribués à des entreprises autochtones, à Ottawa. Des collectivités d’un bout à l’autre du Canada devraient bénéficier de ce programme.
Merci pour votre question, sénateur Loffreda.
L’adoption de la cible de 5 % pour l’approvisionnement a permis à des entreprises autochtones de recevoir plusieurs milliards de dollars en contrats, ce qui constitue un élément essentiel du soutien apporté par le gouvernement au développement économique des Autochtones et de la manière dont nous souhaitons faire affaire avec les communautés autochtones.
Au cours du dernier exercice, le gouvernement fédéral a dépassé l’objectif d’approvisionnement de 5 %. Il a attribué plus de 1,2 milliard de dollars de contrats à des entreprises autochtones, ce qui leur a permis d’intégrer des chaînes d’approvisionnement et d’élargir leurs activités. Ces entreprises ont ainsi pu contribuer à la création d’emplois à travers le Canada et générer des retombées pour les communautés autochtones.
Je vous remercie de cette réponse. À l’appui de cette initiative, le gouvernement s’est engagé à élaborer conjointement avec des partenaires autochtones une stratégie d’approvisionnement autochtone transformatrice. Lancé à l’automne 2022, le site Web du ministère nous apprend que ce dialogue est toujours en cours, mais rien n’indique que des séances de consultation aient été prévues depuis mars 2025. Quand pouvons-nous nous attendre à recevoir un rapport sur ces séances? Pourriez-vous nous faire part de certaines conclusions préliminaires ou de certains thèmes qui sont ressortis des discussions jusqu’à présent?
Malheureusement, je ne peux pas vous faire part des conclusions préliminaires en ce moment. Je dirais que le nouveau gouvernement du Canada a été élu avec le mandat clair de veiller à ce que les programmes et les politiques produisent des résultats plus intelligents, plus rapides et plus efficaces, et cela inclut les programmes et les politiques qui touchent les communautés autochtones. En collaboration avec Soutien en approvisionnement Canada, le gouvernement aide les entreprises autochtones de partout au Canada à accéder aux marchés octroyés par l’État fédéral. Cependant, il reste du travail à faire, et le gouvernement en est conscient.
