PÉRIODE DES QUESTIONS — L'innovation, les sciences et le développement économique
Le soutien aux petites entreprises
16 avril 2026
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Elle concerne encore une fois les petites entreprises.
Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie mène une étude sur les petites entreprises. Les petites et moyennes entreprises jouent un rôle crucial dans l’économie en tant que créatrices d’emplois. J’aime bien le tableau de bord que vous avez présenté, et j’ai une grande confiance dans le Canada, mais je dis toujours que ce ne sont pas les progrès qu’on réalise qui comptent, mais les progrès qu’on pourrait réaliser.
J’ai pris connaissance de certains des rapports publiés cette année par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, que nous avons reçus cette semaine. Nous devons inspirer confiance à nos entrepreneurs et inciter nos jeunes à se lancer en affaires.
J’aimerais que vous développiez ce point. Compte tenu du rôle crucial que jouent les petites et moyennes entreprises dans la création d’emplois et la croissance économique, quelles mesures concrètes le gouvernement prend-il? Vous avez parlé de réduire les formalités administratives, mais qu’en est-il de l’amélioration de l’accès au capital? De nos jours, il est tellement important d’aider les Canadiens à démarrer, à acquérir et à faire croître des entreprises.
Je vais être clair : le gouvernement a la conviction que les petites entreprises constituent le pilier de l’économie canadienne. Je ne peux pas être plus clair que cela.
Pour répondre directement à votre question, afin de réduire les formalités administratives, le gouvernement met en place de nouveaux bacs à sable réglementaires et facilite l’accès au capital, tout en augmentant à 5 millions de dollars le plafond des prêts bancaires accordés par la Banque de développement du Canada aux petites et moyennes entreprises. Pour aider à la création d’entreprises prospères, 46,5 millions de dollars sont alloués à l’Initiative de préparation des PME à l’exportation afin d’aider les entrepreneurs ayant une expérience limitée du commerce international à se développer, à croître et à élaborer des stratégies efficaces.
Nous soutenons les entrepreneurs et les petites entreprises du Canada et nous contribuons à la croissance rapide de l’économie canadienne.
Merci de le faire. Je suis convaincu que nous continuerons sur cette voie.
Pour que les entreprises canadiennes prospèrent et demeurent la propriété de Canadiens, le gouvernement doit renouveler l’exemption pour les gains en capital pour les fiducies collectives des employés. C’est un programme tellement important.
Je sais que vous ne pouvez pas répondre à cette question aujourd’hui, mais avec l’énoncé économique du printemps prévu le 28 avril, pouvez-vous confirmer que le gouvernement envisage de maintenir ou de rendre permanente cette importante mesure fiscale incitative? Je sais que vous ne pouvez pas répondre à cela, mais comme vous passez la moitié de votre temps auprès des membres du gouvernement, je suis certain que vous êtes d’accord avec...
Merci, sénateur Loffreda.
Je vous remercie pour la question, même si vous savez que je ne peux y répondre.
Le gouvernement a confirmé, dans le budget de 2025, qu’il avait examiné la question de l’exonération fiscale pour les ventes aux fiducies collectives des employés et qu’il compte l’adopter, sous une forme modifiée, afin de tenir compte des consultations et des délibérations qui ont eu lieu depuis sa présentation. Cela vous donne donc une bonne idée de l’orientation que le gouvernement souhaite prendre à l’avenir.
Merci.
