PÉRIODE DES QUESTIONS — Régie interne, budgets et administration
Les travaux du comité
27 mai 2026
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au président du Comité de la régie interne, le sénateur Loffreda.
Un groupe appelé 4 My Canada, composé de Canadiens inquiets, a envoyé des milliers de cartes postales au sujet du projet de loi C-9 aux sénateurs dans le cadre d’une campagne postale de grande envergure. Nous venons d’apprendre que 143 000 cartes postales sont retenues dans une salle de courrier du Sénat à Gatineau. La Direction des biens et services du Sénat a envoyé un courriel aux sénateurs pour leur dire qu’un très grand nombre de cartes postales avaient été reçues et que seulement une boîte de cartes postales serait livrée aux bureaux des sénateurs aujourd’hui. Mon bureau n’a reçu que 30 cartes postales, et une seule d’entre elles provenait d’un habitant de la Saskatchewan. Chacune de ces cartes postales porte le nom complet et l’adresse d’un Canadien.
Pourquoi l’Administration du Sénat restreint-elle le droit des Canadiens d’exprimer aux sénateurs leur opposition à ce projet de loi du gouvernement, qui a été amendé et qui est hautement controversé, avant que nous le mettions aux voix dans cette enceinte?
Je vous remercie de votre question, sénatrice Batters.
La correspondance des Canadiens est extrêmement importante, et elle est prise au sérieux par le Sénat du Canada et son administration. Comme vous le savez, le 19 mai, l’Administration du Sénat a informé tous les sénateurs que nous avions reçu plus de 10 000 cartes postales identiques concernant le projet de loi C-9, ce qui en dit long sur le projet de loi. Un échantillon de ces cartes postales a été envoyé à chaque sénateur.
Par souci d’efficience, le comité directeur du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a accepté que les cartes postales ne soient pas toutes distribuées pour prévenir les perturbations et les retards dans les services postaux réguliers. Chaque sénateur a reçu un échantillon des cartes postales qui lui étaient adressées. Le reste des cartes postales — il y en a maintenant plus de 200 000 — est conservé dans notre entrepôt de Gatineau, que les sénateurs peuvent visiter en communiquant avec l’administration.
De plus, la décision a été prise de conserver les cartes postales à l’entrepôt pendant 90 jours, conformément à la procédure appliquée par le Comité de la régie interne pour les campagnes de courrier électronique de grande envergure. Je pourrais continuer, mais je pense que mon temps de parole est écoulé.
C’est inacceptable. Comme je l’ai mentionné, j’ai reçu 30 cartes postales, dont une seule de la Saskatchewan. Le courrier destiné aux parlementaires est acheminé gratuitement depuis des dizaines d’années parce que nous avons la responsabilité d’écouter le point de vue des Canadiens sur les questions sur lesquelles nous votons ici.
Pourquoi s’arrange-t-on pour que les sénateurs ne se rendent pas compte de l’ampleur de cette campagne? Nous n’avons reçu aucune information au sujet des 10 000 cartes postales identiques. Et pourquoi ces cartes sont-elles conservées dans un endroit où elles ne sont pas accessibles? Personne ne nous avait dit auparavant qu’elles ne seraient pas accessibles aux sénateurs ni au personnel de notre bureau.
Cette décision n’a pas été prise dans le but de réduire quiconque au silence ou de minimiser l’importance de la participation du public au processus démocratique. Les sénateurs reçoivent chaque jour du courrier envoyé par les Canadiens. Tous les points de vue et toutes les préoccupations restent importants et sont pris en compte, et les Canadiens doivent savoir que leur engagement dans le domaine des politiques publiques est important et que cette décision n’empêche aucunement les citoyens de continuer à communiquer directement avec les sénateurs pour leur faire part de leurs opinions.
Nous comprenons que de nombreux Canadiens ont des opinions bien arrêtées sur le projet de loi C-9, et ces cartes postales sont accessibles à tous...
Merci, sénateur Loffreda.
J’ai une question complémentaire, sénateur Loffreda. Je crois comprendre que, bien que cela puisse ressembler à une campagne d’envoi massif et que les cartes postales aient le même recto, elles sont payées individuellement par des particuliers de partout au Canada, de sorte que les adresses d’expéditeur sont toutes différentes.
En gros, cette initiative est coordonnée par une organisation, mais ce sont des particuliers qui s’occupent de l’impression des cartes postales. Cela ressemble à une campagne de publipostage, mais il s’agit d’un effort concerté visant à faire entendre la voix des Canadiens qui sont très préoccupés par le projet de loi C-9.
Je vous remercie de cette question.
C’est important. Personne ne minimise l’importance de cette question. Le 15 mai, nous avons reçu... je me souviens de la date, car je m’étais préparé à répondre à quelques questions. Comme il n’y avait pas de période des questions, je me suis dit que je devrais peut-être me préparer à répondre aux questions sur quelques sujets importants. Voilà donc un sujet important, et je m’y suis préparé.
Notre équipe chargée du filtrage du courrier nous a informés que le Sénat avait reçu plus de 10 000 cartes postales identiques. Je pourrais lire le courriel ici, mais je n’en ai pas le temps. La seule particularité, c’était qu’elles provenaient de divers citoyens et qu’elles étaient adressées à divers sénateurs.
Je ne peux pas dire qui les a payées. Je n’ai pas vu les cartes postales en question. J’ai vu les boîtes identiques qui ont été distribuées aux sénateurs.
Il s’agit de près de 2 500 cartes postales par sénateur. C’est énorme. C’est une quantité considérable. Cette situation pose des problèmes d’efficacité au système de courrier — et il y en a beaucoup —, mais ces cartes existent bel et bien. Elles sont disponibles...
Merci, sénateur Loffreda.
Ces cartes postales ont un recto identique, mais ce sont les particuliers qui prennent en charge les frais d’impression, même si l’opération est coordonnée par l’association 4 My Canada. Voilà où je veux en venir.
Des Canadiens écrivent aux sénateurs. Ces cartes postales peuvent sembler identiques, mais elles proviennent de particuliers. Voilà l’élément que je voulais souligner, et je voulais savoir si vous en étiez conscient.
Je vous remercie pour votre question et vos précisions. Je n’étais pas au courant.
Je vais en discuter avec les membres du comité directeur, et nous pourrons ensuite porter la question à l’attention du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. Il convient de préciser que la présidence facilite les échanges, mais qu’elle n’exerce pas le pouvoir décisionnel, qui appartient plutôt au comité directeur et au bureau. La décision vous revient. Si vous souhaitez que les cartes postales soient distribuées aux sénateurs, c’est ce que nous ferons, un point c’est tout.
Rappelons qu’il s’agit de 10 000 cartes postales, qui se ressemblent beaucoup et que des Canadiens ont payées de leur poche. Cela en dit long sur le projet de loi C-9...
Merci, sénateur Loffreda.
Sénateur Loffreda, si un citoyen m’écrit pour me faire part de ses préoccupations, c’est à moi de décider si je prends connaissance de sa lettre et c’est à moi de déterminer la suite que je vais y donner.
Ne trouvez-vous pas que la manière actuelle de gérer les cartes postales empiète sur mes responsabilités?
Eh bien, nous sommes souvent les destinataires de campagnes d’envois massifs, et la décision prise dans ce cas-ci est la même que pour les autres campagnes. Je tiens à vous rappeler que les cartes postales sont accessibles. C’est le comité directeur qui a pris la décision au départ. Les cartes postales sont à la disposition de tous les sénateurs.
Notre fournisseur de services de vérification du courrier a indiqué que les cartes postales étaient toutes semblables, identiques même, sauf qu’elles provenaient de citoyens différents et qu’elles étaient adressées à différents sénateurs. Pour lui, il s’agissait d’un envoi massif. Il a donc pris sa décision en conséquence.
La décision vous appartient. Si vous voulez que les 10 000 cartes postales soient distribuées, c’est ce que nous ferons.
Merci. Sénateur Loffreda, vous avez parlé de 200 000 Canadiens. S’agit-il de noms individuels?
Oui.
Je pense que nous devons aux Canadiens d’examiner le courrier qu’ils nous envoient.
C’est toute une déclaration. Je veux dire, il s’agit de 200 000...
Êtes-vous d’accord?
Je suis toujours d’accord pour que nous entendions la voix des Canadiens. Il est important d’écouter les Canadiens. Il est important de tenir compte de ce qu’ils disent. Nous sommes ici pour le peuple et nous le représentons. Nous devons agir dans l’intérêt de tous les Canadiens.
Je le répète, il s’agit de 200 000 cartes postales dont le contenu est similaire. Je ne les ai évidemment pas toutes vues, mais c’est ce que nous a dit l’entreprise chargée du contrôle de notre courrier et il s’agit d’une campagne de grande envergure. Cela en dit long sur le projet de loi C-9...
Merci, sénateur Loffreda.
Monsieur le sénateur, êtes-vous au courant qu’il existe une politique à cet effet, que celle-ci a été adoptée il y a plusieurs années au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et que les gens de l’Administration du Sénat suivent la politique en place?
Je vous remercie de la question, sénatrice Moncion. Comme je l’ai dit un peu plus tôt, c’est la même chose avec les courriels que l’on reçoit.
Lorsqu’une campagne d’envoi massif de courriels a lieu, les courriels sont archivés. C’est ce que veut la politique, et nous avons la possibilité de revoir nos politiques. C’est un processus très dynamique. Ce n’est pas un processus statique, mais il y a des campagnes d’envoi massif qui se poursuivent sans interruption. Dans ce cas-ci, il s’agissait de cartes postales. La politique a été respectée. Le comité directeur a pris la décision en conséquence.
Sénateur Loffreda, accepteriez-vous de répondre à une question de ma part?
Oui.
Merci beaucoup.
Comme je l’ai mentionné à maintes reprises dans cette enceinte au cours des presque 10 années que j’ai passées ici, la politique du Sénat sur la prévention du harcèlement a été considérablement modifiée il y a un certain nombre d’années et elle est devenue un processus privé en circuit fermé du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.
Je me demande si vous pourriez faire le point en répondant à mes questions précédentes et en nous disant — soit aujourd’hui, soit très bientôt — combien d’accords de non-divulgation ont été conclus depuis que la politique a changé et que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a pris le plein contrôle de ces cas.
Je vous remercie de cette question, sénatrice McPhedran.
Je me suis préparé à répondre à de nombreuses questions, mais avec celle-là, vous m’avez eu. Je vais devoir prendre la question en délibéré. En tant qu’ancien banquier, je veux donner les chiffres exacts. Les conséquences seraient énormes s’ils ne l’étaient pas.
Je vous reviendrai là-dessus. Je vous remercie de votre question.
