AFFAIRES COURANTES — La Loi sur les pêches
Projet de loi modificatif--Présentation du treizième rapport du Comité des pêches et des océans
27 mai 2019
L’honorable Fabian Manning
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le treizième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, qui porte sur le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence.
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 4798.)
Son Honneur le Président
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Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion du sénateur Manning, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
