AFFAIRES COURANTES — Pêches et océans
Préavis de motion tendant à autoriser le comité à reporter la date du dépôt de son rapport final sur l'étude de la séquestration du carbone océanique
27 novembre 2025
L’honorable Fabian Manning
Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le mercredi 8 octobre 2025, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans concernant son étude sur la séquestration du carbone océanique et son utilisation au Canada soit reportée du 31 décembre 2025 au 31 mars 2026.
