AFFAIRES COURANTES — La Loi de Georgina
Première lecture
2 décembre 2025
L’honorable Fabian Manning
Dépose le projet de loi S-242, Loi concernant une action nationale pour la prévention de la violence entre partenaires intimes.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente
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Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Manning, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après‑demain.)
