PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
L'Agence de la consommation en matière financière du Canada
4 octobre 2023
Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Selon l’information obtenue par application de la Loi sur l’accès à l’information, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada n’a, depuis 2019, donné suite à aucune des plus de 27 000 plaintes qu’elle a reçues de Canadiens à propos de violations de la Loi sur les banques. L’agence affirme ne pas savoir combien de plaintes elle a examinées depuis 2019 puisqu’elle ne consigne pas cette information. C’est une réponse curieuse, puisque dans son rapport annuel de 2021-2022, l’agence indique qu’au cours de cette période uniquement, elle a reçu 295 plaintes qui « se rapportaient à des mesures de protection des consommateurs dont [l’agence] surveille l’application ».
Monsieur le leader, qu’a fait le gouvernement Trudeau face à l’inaction de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada concernant les plaintes de Canadiens à l’égard de leur banque?
Merci de votre question. Les Canadiens devraient se réjouir de l’existence de dispositions, dans une loi que nous avons adoptée il y a quelques années, qui protègent les consommateurs partout au pays. Ces dispositions, qui s’appliquent au système bancaire, ont en outre été renforcées par une mesure législative proposée par le gouvernement et adoptée par le Sénat.
En ce qui concerne votre question, sénatrice, je la porterai certainement à l’attention du ministre concerné. À ce stade-ci, je n’en sais vraiment pas davantage à propos des incidents que vous avez signalés.
Malheureusement pour les Canadiens, cette agence semble s’inscrire dans une tendance bien établie du gouvernement Trudeau qui consiste à dépenser l’argent des contribuables tout en produisant peu de résultats, voire aucun. L’échec de la Banque de l’infrastructure du Canada en est un exemple évident.
Monsieur le leader, pourriez-vous nous dire combien d’argent venant des poches des contribuables l’Agence de la consommation en matière financière du Canada a versé à son personnel sous forme d’incitatifs ou de primes à long terme et à court terme depuis 2019? Pourriez-vous également nous dire combien cette agence a versé en indemnités de départ et autres...
Merci, sénatrice Martin.
... types de primes discrétionnaires depuis 2019?
Je n’ai pas cette information, sénatrice, mais je pense que le Sénat doit comprendre que les organismes qui travaillent pour les Canadiens doivent être bien appuyés et doivent faire leur travail comme nous l’attendons d’eux et, comme je le sais, au mieux de leurs capacités.
