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PÉRIODE DES QUESTIONS — Les services publics et l'approvisionnement

Le processus d'acquisition

28 novembre 2023


L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition)

Monsieur le leader, en octobre, le sénateur Plett et moi avons tous deux reçu des réponses écrites à des questions concernant les contrats octroyés à Accenture pour l’administration du programme de prêts aux petites entreprises du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. La réponse indique qu’Exportation et développement Canada a mis en place un processus de divulgation pour les contrats en décembre 2021, après l’octroi des contrats en question à Accenture. Une des réponses indique que le gouvernement Trudeau a conclu de multiples contrats avec Accenture après décembre 2021, mais ces contrats n’ont jamais été rendus publics. Cela inclut quatre contrats octroyés en janvier et février de cette année d’une valeur combinée de 60 millions de dollars. Monsieur le leader, à quoi sert un processus de divulgation si les contrats du genre ne sont pas divulgués aux Canadiens?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Je vous remercie de votre question. De ce que j’en sais, les contrats qui ont été rendus publics l’ont été parce que leurs modalités et les exigences connexes permettaient qu’ils le soient. Le gouvernement continuera d’agir de façon responsable à cet égard.

Monsieur le leader, je vous ai demandé précisément à quel moment la ministre Freeland et la ministre Ng ont été informées de la participation d’Accenture au programme du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. La réponse que j’ai obtenue était loin de répondre à ma question. Monsieur le leader, si l’accès à l’information, la transparence et la reddition de comptes signifient quelque chose pour votre gouvernement, leur demanderez-vous de répondre à ma question précise : quand les ministres ont-elles été mises au courant?

Le sénateur Gold [ + ]

Je vous remercie de votre question. Lorsque les sénateurs posent des questions auxquelles je n’ai pas les réponses, je fais tout mon possible pour les obtenir. Je suis heureux que vous ayez reçu une réponse, mais je suis déçu que ce ne soit pas à votre satisfaction. Je continuerai de faire de mon mieux pour obtenir des réponses du gouvernement aux questions que posent les sénateurs.

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