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AFFAIRES COURANTES — Aide médicale à mourir

Dépôt du troisième rapport du Comité mixte spécial auprès du greffier pendant l'ajournement du Sénat

6 février 2024


L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition)

Honorables sénateurs, j’ai l’honneur d’informer le Sénat que, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 24 octobre 2023, le Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir a déposé auprès du greffier du Sénat, le 29 janvier 2024, son troisième rapport intitulé L’AMM et les troubles mentaux : le chemin à parcourir.

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