AFFAIRES COURANTES — Aide médicale à mourir
Dépôt du troisième rapport du Comité mixte spécial auprès du greffier pendant l'ajournement du Sénat
6 février 2024
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition)
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur d’informer le Sénat que, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 24 octobre 2023, le Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir a déposé auprès du greffier du Sénat, le 29 janvier 2024, son troisième rapport intitulé L’AMM et les troubles mentaux : le chemin à parcourir.