Le Code criminel—La Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat
27 février 2024
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition)
Avec le consentement du Sénat, je propose l’ajournement du débat pour le reste du temps au nom du sénateur Boisvenu.
Son Honneur le Président suppléant
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Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(Le débat est ajourné.)
