MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES — Aide médicale à mourir
Message des Communes
11 juin 2026
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur d’informer le Sénat que j’ai reçu le message suivant de la Chambre des communes :
Le mercredi 10 juin 2026
EXTRAIT, —
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, un membre du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir provenant de la Chambre des communes puisse faire annexer une opinion dissidente ou complémentaire à son premier rapport, en la déposant auprès du greffier de la Chambre avant le 10 juillet 2026, et que, le cas échéant, le greffier de la Chambre envoie cette opinion dissidente ou complémentaire à la greffière du Sénat afin qu’elle puisse être considérée comme ayant été déposée devant les deux Chambres; qu’un message soit envoyé au Sénat pour l’informer que cette Chambre a adopté le présent ordre, et l’invitant à adopter des dispositions permettant l’exécution de cet ordre.
ATTESTÉ
Le greffier de la Chambre des communes
Eric Janse
Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le message?
Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose que le message soit étudié maintenant.
Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
