Projet de loi sur le développement d'une économie verte dans les Prairies
Rejet de la motion d'amendement
15 décembre 2022
Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :
Que le projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts pour étude additionnelle.
Merci, kinanâskomitin.
Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.
À mon avis, les non l’emportent.
Y a‑t-il entente au sujet de la sonnerie?
Par défaut, elle retentit pendant une heure. J’ai entendu la sénatrice McCallum dire « une heure ».
Le vote aura lieu à 14 h 2.
Convoquez les sénateurs.
