PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de l'Emploi et des Familles
L'examen des mesures législatives
9 décembre 2025
Bienvenue parmi nous, madame la ministre.
Le Canada s’est engagé à terminer l’examen du projet de loi C-92 avant janvier 2025, mais aucun processus n’a encore été lancé. Par ailleurs, les Premières Nations du Sud ne disposent d’aucune structure d’entente régionale, ce qui les exclut des décisions importantes concernant l’accord de règlement final.
Pourquoi le gouvernement fédéral n’a-t-il pas respecté l’échéance qu’il avait lui-même fixée? Quand le processus d’examen du projet de loi C-92 et la mise en place d’une structure d’entente régionale commenceront-ils officiellement?
Je vous remercie. Je sais que cela revêt une grande importance pour la sénatrice et pour beaucoup d’autres sénateurs. Je ne peux fournir aucun renseignement sur l’échéance, car ce dossier ne relève pas de moi. Je transmettrai toutefois la question de la sénatrice au ministre compétent.
