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Peuples autochtones

Motion tendant à autoriser le comité à étudier la façon dont le retrait forcé des enfants des Premières Nations, des Inuit et des Métis de leur famille et de leur culture constitue un crime contre l'humanité et un génocide--Suite du débat

20 octobre 2026


Honorables sénateurs, je constate que cet article en est au 15e jour et je ne suis pas prête à intervenir. Par conséquent, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 4-14(3) du Règlement, je propose l’ajournement du débat pour le temps de parole qu’il me reste.

Son Honneur la Présidente [ - ]

Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

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