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AFFAIRES COURANTES — L'autogouvernance du Sénat
Préavis d'interpellation
2 décembre 2021
L’honorable Marilou McPhedran
Honorables sénateurs, je donne préavis que, après-demain :
J’attirerai l’attention du Sénat sur le privilège parlementaire, le Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs et les options pour accroître la responsabilité, la transparence et l’équité dans le contexte de l’autogouvernance unique du Sénat, y compris des directives par rapport à la divulgation publique.