PÉRIODE DES QUESTIONS — L'industrie
Le harcèlement et la violence au travail
24 octobre 2023
C’est mon jour de chance, Votre Honneur. Je vous remercie. J’ai une question pour le sénateur Gold.
Technologies du développement durable Canada est une agence financée par le gouvernement fédéral. Elle a pour mission de cibler, de financer et de favoriser des projets d’innovation canadienne dans le domaine des technologies vertes ou propres. À ce jour, elle a versé plus de 1,5 milliard de dollars à des entreprises canadiennes en démarrage.
Malheureusement, elle a également été ébranlée par des allégations de mauvaise gestion financière, de conflits d’intérêts, de harcèlement en milieu de travail et de climat de travail instable et toxique. Le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique a ordonné un examen des pratiques de l’agence, qui est à présent terminé.
Sénateur Gold, des dénonciateurs potentiels qui connaissent ce milieu de travail m’ont contactée. Ils ont indiqué que certains employés ont subi des pressions pour signer des ententes de non‑divulgation afin de dissimuler des renseignements sur leurs mauvaises expériences. Étant donné que l’on a décrit l’examen…
J’anticipe la conclusion de votre question. Notre temps de parole est limité; c’est la même chose pour moi quand je donne mes réponses.
Je crois comprendre qu’un expert indépendant a été nommé pour faire enquête dès que l’organisme a pris connaissance de ces allégations générales. Le gouvernement a un reçu le rapport de cet expert et le prend au sérieux. Il a immédiatement pris des mesures correctives, y compris la mise en œuvre d’un plan d’action d’ici décembre.
Je ne suis pas au courant, sénatrice McPhedran, de la question des ententes de non-divulgation. Je vais certainement me renseigner à ce sujet afin d’avoir une réponse plus complète la prochaine fois que vous me poserez la question.
Merci beaucoup. De plus, pourriez‑vous demander au gouvernement de présenter une réponse publique à l’examen et de préciser si cet organisme financé par le gouvernement fédéral a eu recours ou non à des ententes de non‑divulgation? Merci.
Je vais ajouter cet élément à ma demande de renseignements.
