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La Loi sur la Gendarmerie royale du Canada

Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat

14 décembre 2023


Honorables sénateurs, je constate que le projet de loi S-271 se rapproche dangereusement de l’échéance des 15 jours. Je ne suis pas tout à fait prête à prendre la parole, alors je demande d’ajourner le débat pour le reste du temps de parole dont je dispose.

Son Honneur la Présidente intérimaire [ + ]

L’honorable sénatrice McPhedran, avec l’appui de l’honorable sénateur Aucoin, propose que le débat soit ajourné à la prochaine séance du Sénat.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

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