Sénateur Gold, comme je suis une sénatrice non affiliée, on ne m’a pas autorisée à poser de question à la ministre des Pêches et des Océans lors de sa comparution au Sénat. Je vous remercie donc d’accepter ma question au sujet du Fundy Ocean Research Centre for Energy, ou FORCE.

L’an dernier, on a appris que la société Sustainable Marine Energy, basée au Royaume-Uni et bénéficiaire d’un financement fédéral de quelque 28 millions de dollars de Ressources naturelles Canada pour développer la technologie marémotrice, avait été contrainte d’interrompre ses activités et de se déclarer en faillite. Elle avait indiqué que le ministère fédéral des Pêches et des Océans n’avait pas voulu coordonner son travail avec Ressources naturelles Canada ou la Nouvelle-Écosse pour fournir les autorisations réglementaires dont la société avait besoin, ce qui avait contribué à la faillite de cette dernière.

Un groupe de travail du ministère des Pêches et des Océans chargé d’étudier les obstacles réglementaires a formulé des recommandations en mars, notamment l’harmonisation des approbations du ministère des Pêches et des Océans avec les normes provinciales et d’autres normes ministérielles. Le ministère des Pêches et des Océans met-il actuellement en œuvre toutes les recommandations du groupe de travail?

Je vous remercie. Très brièvement, sénateur Gold, en plus de la question que j’ai posée au sujet d’une recommandation, j’aimerais en poser une autre, s’il vous plaît. Le ministère des Pêches et des Océans donne-t-il suite à la recommandation de porter la durée des autorisations à 15 ans afin de promouvoir la stabilité et la confiance des investisseurs, et s’efforce-t-il d’accroître la transparence des décisions?