PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère du Patrimoine canadien
Le contenu canadien
19 mars 2019
Monsieur le ministre, à la fin du mois de janvier, il y a eu une grande conférence à HEC Montréal rassemblant les entreprises de télécommunications et les créateurs québécois. Le consensus était clair et il était le suivant : le gouvernement fédéral dispose des outils nécessaires pour obliger dès maintenant les plateformes numériques et vidéo comme Netflix — mais pas seulement cette dernière — à contribuer financièrement au contenu canadien. Pourquoi alors ne pas agir maintenant?
Il y a urgence lorsqu’il s’agit de promouvoir ces contenus québécois et canadiens sur les plateformes numériques puisqu’il est question de notre souveraineté culturelle, selon les créateurs québécois.
Sénatrice, merci de cette question qui a trait à un sujet à la fois d’actualité et extrêmement important.
Tout d’abord, j’aimerais émettre un commentaire général quant à notre approche envers la culture. Nous avons investi plus que tout autre gouvernement, plus que l’ensemble des pays du G7 dans ce domaine. Nous avons consenti des investissements à Radio-Canada, à Téléfilm Canada, à l’ONF et au Conseil des arts du Canada. Pourquoi? Parce que notre culture revêt une importance fondamentale. C’est pour cette raison que nous plaçons nos créateurs au centre de ce que nous faisons. C’est aussi pour cette raison que nous avons créé un groupe d’experts qui examine la question afin de produire un premier rapport au mois de juin prochain pour nous indiquer des pistes à suivre. Nous allons nous assurer, à terme, lorsque nous allons légiférer — nous n’allons pas attendre très longtemps pour légiférer après la réception du rapport —, que tous ceux qui participent au système — et j’inclus tout le monde — y contribueront. Il n’y aura aucun passe-droit à cet égard.
Permettez-moi de faire une parenthèse; l’une des raisons qui nous permettent de continuer à légiférer et à faire des choses importantes pour nous dans le domaine de la culture, c’est que nous avons réussi à maintenir l’exemption culturelle lors des négociations avec nos amis des États-Unis et du Mexique. Il s’agit là d’un point extrêmement important.
J’aimerais dire qu’en aucun moment je ne suis là pour défendre les Netflix et autres géants de ce monde. Ils sont beaucoup plus riches que moi et ils ont de meilleurs avocats que moi. Ils ont un rôle à jouer aussi, mais, conséquemment, lorsque nous obtiendrons les recommandations, nous nous assurerons que tous ceux qui participent au système y contribuent.
Je suis un peu inquiète en ce qui a trait à votre échéancier. Il est vrai que le groupe de travail doit remettre un rapport provisoire d’ici trois mois, mais le rapport final qui énoncera les recommandations ne sera achevé qu’en 2020. Or, d’ici l’année 2020, des élections auront lieu. Pouvez-vous nous affirmer que vous allez légiférer sur cette question fort importante avant les élections?
Encore une fois, je vous remercie de cette question. Nous avons déjà une très bonne idée de ce que contiendra le rapport qui sera déposé au mois de juin. Lorsqu’on parle du rapport final, on parle de janvier 2020, soit le premier mois de l’année 2020. Cela dit, d’ici là, on ne se croise pas les bras. Nous avons suivi, nous suivons et continuerons de suivre les travaux du comité d’experts. Des idées sont lancées, et il y a des choses dont on discute à l’interne.
Pourquoi? Parce que nous sommes tout à fait d’accord avec vous, sénateur, pour dire que c’est quelque chose qui est urgent. Il y a des changements profonds qui s’effectuent. Ce sont des changements structurels et, si on examine la façon dont nos gouvernements ou le secteur privé dépensent pour ce qui est de la publicité, on voit que tout cela a été transféré des médias traditionnels vers les plateformes numériques. On constate que culture est consommée de façon différente. Ma fille, qui vient d’avoir 17 ans, passe son temps sur son téléphone, et ce n’est pas pour travailler, mais pour regarder des films. On voit que tout cela est en train de changer. Ce sont des bouleversements. Ce sont des changements structurels et il faut agir vite, et vous avez tout à fait raison, ce n’est pas parce que le comité n’a pas rendu son rapport que ne sommes pas en train de préparer des choses, mais nous attendons le rapport final pour agir par rapport à la loi.
