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AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie

Première lecture

24 novembre 2021


L’honorable Julie Miville-Dechêne

Dépose le projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président [ - ]

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Miville-Dechêne, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)

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