AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d'approvisionnement
Première lecture
24 novembre 2021
L’honorable Julie Miville-Dechêne
Dépose le projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président
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Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Miville-Dechêne, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
