AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur la protection des établissements d’enseignement postsecondaire contre la faillite
Première lecture
15 juin 2021
L’honorable Lucie Moncion
Dépose le projet de loi S-237, Loi concernant des mesures visant la stabilité financière des établissements d’enseignement postsecondaire.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président
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Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Moncion, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
